Intervention de Barbara Pompili

Réunion du jeudi 14 juin 2018 à 14h30
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, rapporteure :

Nous arrivons à la fin de nos travaux, ce qui est dommage car de nombreuses questions vont rester en suspens. La question de la sous-traitance est revenue de plus en plus au fur et à mesure que nous avancions dans nos travaux. Je m'interroge quant au contrôle que peut exercer l'ASN sur cette sous-traitance. Il y a apparemment des inspecteurs du travail qui examinent les conditions de travail des personnels mais j'aurais bien envie d'entendre à nouveau l'Autorité sur ce sujet car j'ai l'impression que certains éléments nous manquent. J'ai par exemple été surprise que le rapport qui a été commandé par le CHSCT à la suite de la chute du générateur de vapeur de Paluel n'ait pas donné lieu à des échanges entre l'ASN et Apteis – cabinet d'expertise qui nous a d'ailleurs indiqué que ce type de rapport prenait du temps et qu'il faudrait laisser un délai suffisant à ces cabinets pour pouvoir faire des expertises dans ces domaines pointus. Ce rapport est ce qu'il est mais il soulève des questions cruciales. Peut-être l'ASN connaît-elle tous ces sujets mais elle est forcément concernée par ce rapport. Vous qui fréquentez l'ASN, avez-vous l'impression qu'elle pourrait en faire plus sur cette question de sous-traitance ?

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