Intervention de Yves Marignac

L'exercice est difficile et nous sommes, d'une certaine façon, heureux de ne pas être à votre place. (Sourires.) Il faut tout d'abord penser en termes de crise systémique et donc penser au processus permettant de rétablir la confiance et le contrôle.

J'évoquerai aussi la nécessité de réduire toute la zone grise dans laquelle évoluent un grand nombre de décisions de l'ASN. Vous en avez eu un exemple la semaine dernière lorsque vous avez interrogé EDF et l'ASN sur la prolongation, en 2019, de Fessenheim. L'ASN a prescrit la réalisation de diesels d'ultime secours avant la fin de l'année 2018. Cette prescription devrait théoriquement s'appliquer mais EDF ne l'avait pas anticipée puisque l'opérateur ne pensait pas faire fonctionner Fessenheim en 2019. Dans quelles les conditions EDF pourrait-elle déroger à cette prescription ? Cet exemple illustre ce phénomène de non-respect des engagements et de non-réalisation des prescriptions ainsi que la liberté qui est laissée à l'ASN d'apprécier le bien-fondé de l'application de ses propres prescriptions. Il faut donc trouver le moyen de réduire cette zone grise qui altère la confiance qu'on peut avoir dans le système.

De la même manière, il faut réduire le champ du secret et élargir à des parlementaires l'accès au secret-défense.

Plus globalement, il faut concevoir des processus qui rendent l'ensemble des acteurs plus responsables et qui les obligent à rendre compte de leurs engagements, de leurs actes et de leurs décisions. Cela passe probablement par la transparence sur les engagements des exploitants vis-à-vis de l'ASN et sur l'état de réalisation de ses prescriptions. Cela suppose peut-être aussi une évolution des groupes permanents d'experts de l'ASN que je trouve déresponsabilisés dans l'ensemble du système. Cela passe évidemment par un renforcement de l'expertise non institutionnelle et cela suppose de donner des moyens à la société civile dans l'ensemble des institutions où elle s'exprime : le Haut comité, l'ANCCLI, les CLI etc.