Intervention de Marlène Schiappa

Je vais demander à M. Darmanin de bien vouloir être auditionné par votre délégation ! Il est très investi sur ce sujet. Ainsi, il s'est engagé à travailler sur un budget de l'État sensible au genre, c'est inédit et cela doit être salué. Il s'engage également sur la création d'un dispositif de prélèvement pour les entreprises qui ne respectent pas l'égalité professionnelle et salariale. En tant que ministre, il soutient très fortement le réseau des Femmes de Bercy pour féminiser et renforcer la mixité et la parité. J'ai pleinement confiance en lui. Il a une exigence de baisse globale des dépenses de l'État pour tous les ministères. J'ai détaillé quelles étaient les baisses structurelles de budget. Je vous ai répondu quant aux associations dont les subventions seraient supprimées et celles qui verront leur subvention maintenue. Le budget est en cours d'arbitrage. Je me propose de venir vous le présenter dès que nous serons fixés.

Monsieur Carvounas, le Premier ministre n'a certes pas voté certains dispositifs, mais vous aurez noté qu'il n'a pas voté contre, contrairement à son groupe. C'est déjà une forme d'action politique. Dès le début de nos échanges, je l'ai trouvé très désireux de faire mieux. Il a apporté les crédits de son budget pour soutenir la grande cause nationale du quinquennat, alors que rien ne l'y obligeait. Il a demandé au Service d'information du gouvernement de prendre en charge les moyens humains et financiers de cette grande cause. Je suis très à l'aise pour travailler avec lui et peux me prévaloir d'un fort soutien aux mesures que nous prenons, en application du programme du Président de la République.

Madame Chapelier, je suis respectueuse de la séparation des pouvoirs. C'est pourquoi je ne me prononcerai pas sur la structure et l'organisation de la Délégation. Cette décision vous revient pleinement. Pour autant, vous aurez mon entier soutien dans cette démarche, si vous décidez d'évoluer dans votre constitution ou votre mode de travail. J'ai pleinement confiance car je sais que vous rechercherez l'efficacité.

J'envisage notre travail commun de manière constructive, dans le dialogue. J'ai pris note de vos propositions et suggestions. Toutes les fois que vous le jugerez utile, dans le format qui vous conviendra – rendez-vous individuel, réunion de travail, audition, échange d'information, remontée de propositions –, je suis à votre entière disposition.

Madame Calvez, la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale est le nerf de la guerre pour la plupart des mères qui travaillent. Je soutiendrai la transparence dans l'attribution des places en crèche, l'effort de construction de nouvelles crèches, mais aussi l'innovation sociale. Vous avez rappelé l'existence de CoworkCrèche. Cette association, non subventionnée par l'État, est en danger pour des raisons financières – elle vit de ses fonds propres et dispose, me semble-t-il, de quelques subventions de la ville de Paris. J'alerte les parlementaires d'Île-de-France et de Gironde – les deux régions où elle est installée – car elle remplit une mission de service public et aurait besoin de soutien matériel et financier.

J'ai effectivement ouvert un « bureau des enfants » au sein de mon ministère, en m'inspirant des expériences allemandes de Kinder Burö. Ce bureau permet aux parents qui ont un problème ponctuel de garde de venir avec leur enfant. Ce n'est pas un mode de garde pérenne. Il s'agit de servir d'exemple afin que les entreprises comprennent que le problème des modes de garde n'est pas un problème individuel, mais un problème de société. Il concerne à la fois les pouvoirs publics – c'est la raison pour laquelle nous nous emparons de cette question – et les employeurs.

Bien évidemment, je soutiendrai les éventuelles propositions de construction de crèche à l'Assemblée nationale. C'est une excellente idée, non seulement pour les parlementaires et tous ceux qui auraient à s'en servir, mais encore pour sa valeur d'exemple. Ce serait une façon très positive d'agir, en montrant aux entreprises que, même l'Assemblée nationale prend en charge les modes de garde. Par ailleurs, nous ne serons pas crédibles dans notre discours sur le renouvellement des usages politiques et notre volonté que chaque citoyen et chaque citoyenne accède aux fonctions représentatives dans la démocratie française, tant que seuls celles et ceux qui ont les moyens d'organiser la garde de leurs enfants pourront accéder à ce statut…

Derrière ces problématiques, il y a un enjeu démocratique. Nous devons garantir à toutes les personnes qui veulent être élues et devenir parlementaires que l'État français leur apportera des solutions de garde. Cela explique en partie pourquoi les femmes se sont si massivement détournées de l'engagement politique. Vous l'avez rappelé, Monsieur Nogal, pendant les commissions d'investiture, nous avons eu toutes les peines du monde à trouver des femmes candidates, notamment pour des questions de conciliation de leur vie professionnelle – et politique – et de leur vie familiale.

La constitutionnalisation de l'IVG ne fait pas partie de nos engagements mais, s'il s'agit d'une demande votée à l'unanimité ou à la majorité par la délégation, bien sûr, je la soutiendrai.

Un travail conjoint est mené avec la ministre des Solidarités et de la Santé sur la création des places en crèche. J'ai reçu hier le directeur de la CNAF afin de réfléchir aux modalités d'un soutien massif. À l'évidence, nous n'imposerons pas l'uniformité. Pour ne prendre que deux exemples, la maire adjointe de Paris, qui a déjà créé beaucoup de places, a un vrai problème de foncier qui rend délicat l'équilibre des budgets de ses crèches. À l'inverse, dans des zones rurales, des maires de petites communes m'ont indiqué qu'ils ne disposaient d'aucune visibilité sur la natalité dans deux ans et ne voulaient donc pas s'engager. Nous devrons partir des réalités de terrain et travailler sur ce dossier avec les élus – qui doivent pouvoir disposer d'une enveloppe budgétaire. Je ne sais pas si ce sera dans le cadre de la Conférence nationale des territoires ou par le biais de la CNAF, mais je note votre question et nous allons y réfléchir sérieusement.