Intervention de Gilles Carrez

Nous avons eu cette discussion à l'occasion de la dernière réforme constitutionnelle de 2008 et nous nous sommes heurtés à plusieurs difficultés : qu'est-ce que la dépense d'investissement, la formation, les cycles... ? Difficultés auxquelles les Allemands ont été confrontés au moment d'inscrire la règle d'or dans leur loi fondamentale.

L'article 34 de la Constitution dispose que « les orientations pluriannuelles des finances publiques […] s'inscrivent dans l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques ». Ce n'est peut-être pas suffisant mais un effort dans le bons sens a été fait.

Ensuite, c'est sans doute plutôt du côté du budget de la sécurité sociale qu'il faudrait essayer d'être plus rigoureux, alors que la proposition de M. de Courson concernant le budget de l'État me paraît très difficile à réaliser.