Intervention de Laurent Saint-Martin

Fort bien, monsieur le président, mais toiletter n'est pas passer au kärcher et, en l'occurrence, supprimer l'article 40 de la Constitution. Je rejoins totalement Gilles Carrez : il y a probablement une possibilité d'amélioration au niveau organique. Nous sommes évidemment conscients de l'inefficacité relative induite par l'article 40 et je suis totalement d'accord avec Amélie de Montchalin : tant que nous ne disposons pas d'outils d'évaluation et d'expertise ex ante, la question n'est pas de savoir si nous sommes ou non des fous ; la question est qu'il n'est pas responsable de supprimer l'article 40 sans qu'on soit en mesure de chiffrer certaines propositions.

Il y a tout de même une différence entre le Gouvernement et le Parlement – et il n'est pas ici question de responsabilité ou d'irresponsabilité : le Gouvernement a une vue d'ensemble du budget de l'État que, par définition, le parlementaire qui dépose un amendement n'a pas forcément. Il est donc normal que l'article 40 ne s'applique pas au Gouvernement et je vous rappelle, monsieur le président, que vous avez été ministre des comptes publics...