Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 20 juin 2018 à 8h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Avec un peu d'humour, je dirai que l'article 40, c'est au Gouvernement qu'il faudrait l'opposer, qu'il faudrait l'élargir. Si c'était grâce à l'article 40 qu'on pourrait protéger les finances publiques, ça se saurait. C'est le Gouvernement qui est le garde-fou or, il n'a jamais joué le jeu depuis cinquante-neuf ans ! Ce n'est pas plus compliqué. C'est pourquoi je crois plutôt à l'élargissement des possibilités d'amendement sans dégradation du solde budgétaire. J'y reviendrai.

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