Intervention de Paul Christophe

Le groupe UDI, Agir et Indépendants est en désaccord avec la philosophie sous-jacente de ce texte, selon laquelle la lenteur des débats et les dysfonctionnements de la procédure législative seraient le fait des parlementaires. Faut-il rappeler que l'examen des textes d'origine gouvernementale occupe plus de 95 % de notre ordre du jour ? Faut-il aussi rappeler que l'embouteillage législatif actuel est principalement dû à la gestion de l'ordre du jour par le Gouvernement ? Faut-il rappeler, enfin, que sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dont nous venons d'achever l'examen, le Gouvernement a déposé 69 amendements en commission et en séance, dont certains ont réécrit substantiellement le texte ? Le problème n'est à pas à chercher du côté du Parlement. L'examen à marche forcée que nous avons connu ces derniers jours nuit à la sincérité et la clarté des débats et, in fine, et à la qualité du débat démocratique. Il y a aussi, trop souvent, une absence de réponse lorsque nous examinons des amendements en séance – j'ai eu l'occasion de m'exprimer sur ce point samedi dernier.

Le rapporteur nous invite à nous concentrer sur les articles qui ont du sens et de l'intérêt pour cette commission. Avec Francis Vercamer, nous vous proposerons plutôt de supprimer ceux qui n'en ont pas, ce qui permettra de gagner du temps. (Sourires.) Nous ne sommes pas convaincus de la pertinence d'élever au rang constitutionnel une disposition qui existe déjà dans les règlements des assemblées : le dispositif qui nous est proposé a déjà fait l'objet d'une expérimentation au Sénat en 2015, avant d'être définitivement inscrit dans son règlement l'année dernière. Le règlement de l'Assemblée nationale prévoit aussi une telle possibilité. Il y a certainement des possibilités à explorer au lieu de légiférer.

L'article 7 fait passer de 20 à 25 jours la durée d'examen du PLFSS. Nous n'y sommes pas opposés, bien au contraire : nous avons toujours déploré le temps trop court qui est réservé à l'examen d'un texte aussi important. Cela correspond à une demande récurrente et plutôt unanime des parlementaires. Pour le reste, j'ai bien entendu les propos du rapporteur, mais la rédaction du texte nous semble un peu différente de ce qu'il a dit. Nous restons dans l'attente d'une clarification plus formelle.