Intervention de Olivier Véran

Je ne reviendrai pas sur les questions déjà abordées.

Nous avons tous constaté que, telle qu'elle existe aujourd'hui, la procédure parlementaire est parfois redondante. À l'occasion d'une lecture définitive du PLFSS, par exemple, ceux qui l'ont vécu savent que l'on se retrouve bien seul à la tribune pour la énième discussion générale du même texte. J'ai même fait observer la dernière fois – il y avait si peu de monde dans l'hémicycle – que j'aurais pu raconter n'importe quoi ! J'ai repris un discours que j'avais déjà fait la semaine précédente, les deux semaines précédentes, les trois semaines précédentes… Ne pourrions-nous pas tous faire autre chose à la place ?

À l'occasion du Parlement des enfants, un élève de CM 2 m'a demandé combien de temps il fallait pour examiner un texte. Alors que je présentais la procédure, je me suis rendu compte c'était long ! Il y a d'abord une semaine d'examen en commission, puis en séance publique la semaine suivante, puis le vote solennel de tous les députés, huit jours après. Ensuite, dans le cadre de la navette, le texte part au Sénat où il est examiné pendant une semaine en commission, puis la semaine suivante en séance avant le vote solennel de tous les sénateurs la semaine d'après. Ensuite on réunit les députés et les sénateurs qui ne sont pas d'accord entre eux, ce qui prend encore un peu de temps ; s'ils demeurent en désaccord, le texte revient à l'Assemblée nationale. Là une semaine est consacrée à l'examen en commission, une autre à l'examen en séance publique puis le texte est adopté. Il repart au Sénat pour un examen en commission puis en séance avant d'être adopté. Et s'il s'agit d'un texte portant sur le budget, il repart à l'Assemblée nationale !

Mes jeunes interlocuteurs ont ouvert de grands yeux…

Je ne cherche pas à dénigrer, mais peut-être pourrions-nous – et je crois que telle est la volonté du Gouvernement – améliorer les rouages du fonctionnement parlementaire, non pas pour nous retirer la possibilité de débattre entre nous, mais pour faire en sorte que nos débats ne soient pas les mêmes d'une semaine sur l'autre. D'autant qu'avec les procédures d'entonnoir nous n'introduisons pas d'éléments nouveaux au débat : nous nous bornons à apporter des corrections au texte, à prendre en compte le travail des sénateurs, etc.

J'ai été très franc dans mon rapport – Boris Vallaud a suffisamment souligné les qualités qu'il lui trouvait pour que vous puissiez considérer qu'il est sincère. Or s'agissant du rôle et des pouvoirs conférés aux parlementaires, je ne vois aucune diminution. Du reste, je présenterai deux amendements tendant à accroître ces pouvoirs.

Premièrement, dans le cadre du contrôle et de l'évaluation, je propose que les ministres chargés du PLFSS soient auditionnés systématiquement chaque année par le Parlement pour le rapport d'application de la loi, à l'instar de ce qui existe pour les commissaires aux finances. Les ministres pourront ainsi rendre des comptes sur l'application des budgets que nous avons votés. Cela constituerait une nouveauté et un temps annuel fort.

Deuxièmement, je propose d'instituer un délai incompressible entre le moment où le texte est déposé en Conseil des ministres et celui où il est examiné en séance publique. Car, et cela était déjà vrai au cours des législatures précédentes, lorsqu'un texte de 300 pages est déposé au Conseil des ministres le mercredi et que le délai de dépôt des amendements par les commissaires est fixé le vendredi après-midi, il est absolument impossible de travailler. Certains ont pu prendre connaissance du texte qu'ils ont obtenu par l'intermédiaire d'un syndicat ou d'une presse spécialisée, d'autres n'ont pas su comment se le procurer. Les auditions des rapporteurs sont parfois ahurissantes, car nous ne sommes pas censés avoir lu le texte alors que nos interlocuteurs sont réputés en avoir pris connaissance, et que l'on ne sait finalement pas quoi se raconter.

Il y a là un problème de mécanique parlementaire. Si nous souhaitons accentuer nos efforts et la pression amicale à faire peser sur l'exécutif, c'est pour gagner du temps et travailler correctement en amont à l'examen du texte. Bien sûr, chacun est libre de son opinion, mais je ne partage pas l'idée que du pouvoir serait retiré au Parlement si des textes étaient essentiellement discutés en commission.

D'ailleurs, madame Valentin, si votre groupe défend à la fois l'idée de la fusion des recettes du budget de l'État et de la sécurité sociale, et celle d'un débat spécifique plus long à la commission des affaires sociales portant sur le titre recettes, je vous conseille de ne pas voter l'amendement tendant à instaurer cette fusion. Vous perdriez ainsi, en effet, la spécificité conférée aux commissaires des affaires sociales d'examiner ensemble les recettes propres aux affaires sociales. En outre, en termes d'équilibre et de sérieux budgétaire, il est toujours plus intéressant de voter à la fois les recettes et les dépenses. Lorsque vous savez comme il est compliqué de faire rentrer les recettes et de les maintenir à flot, vous êtes forcément plus modérés en matière de dépenses. Il ne faudrait pas porter atteinte à cet ensemble.

Enfin, je laisse à M. Chenu ses propos sur l'antiparlementarisme. J'ai cru un instant que vous repreniez votre propre discours sur le Parlement européen. J'entendais récemment un élu du Rassemblement national évoquer le fonctionnement de ce Parlement, il était simplement un peu plus « trash » que vous à l'instant au sujet du Parlement français. Ce n'est pas le sujet : notre débat est certes technique, mais il est intéressant.