Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Réunion du mercredi 20 juin 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrille Isaac-Sibille :

Les nombreux nouveaux députés que nous sommes ont constatés que la procédure fonctionnait mal. J'ai été ainsi surpris de voir que nous passions trois mois à discuter le budget, et seulement quelques heures à le contrôler ! Cela pose un problème. Beaucoup d'entre nous sont d'anciens élus locaux, et nous mesurons à quel point les choses sont plus simples à l'échelon local.

Le présent texte a le mérite d'organiser les choses : d'abord le temps de l'examen des textes en commission, qui est celui de la discussion, des questions et des réponses, ce qui constitue le travail parlementaire ; puis le temps de la délibération, de la décision et du vote dans l'hémicycle.

Cette réforme réussira si nous nous en emparons. Elle renforcera le rôle du Parlement en le faisant travailler de façon plus efficace. Ce sera notre responsabilité, et c'est à vous, madame la présidente, qu'il reviendra d'organiser les débats. Ce sera aussi la responsabilité du Gouvernement, qui, comme l'a indiqué le rapporteur, devra nous communiquer les documents un mois avant l'examen par la commission. Ce sera encore la responsabilité des ministres, qui devront être assidus.

En revanche, je suis sensible à la question des votes. Dès lors que l'examen du budget dure trois mois, je pense que de nombreux députés assisteront aux débats, qu'il s'agisse du PLF ou du PLFSS, j'ignore d'ailleurs si la salle sera assez grande. Peut-être qu'une partie de ce travail de la commission devra se faire dans l'hémicycle.

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