Intervention de Olivier Véran

Madame Jeanine Dubié, et plusieurs députés se sont interrogés sur la concrétisation de la réforme constitutionnelle dans le droit effectif.

Cette question renvoie à celle de la loi organique. C'est elle qui assurera la lecture de la partition que nous voterons dans le projet de loi constitutionnel, et la traduction que le Gouvernement entend lui donner.

Durant les auditions – je remercie Mme Audrey Dufeu Schubert qui a participé à plusieurs des auditions et qui a enrichi le travail effectué – nous nous sommes vraiment attachés à essayer de saisir les intentions gouvernementales. Vous lirez dans mon rapport que la liberté d'expression est de mise et qu'il n'y a aucune censure : ses dix-sept ou dix-huit pages font part de façon claire d'un certain nombre d'interrogations, car nous nous sommes posés au cours des auditions les mêmes questions que celles qui sont aujourd'hui les vôtres.

Pour le reste, nous verrons dans la loi organique, mais, à ce stade, s'il y avait des inquiétudes particulières, je vous en ferais part, au-delà de ce qui a déjà été écrit, et j'aurais déposé des amendements en conséquence.

Monsieur Quatennens, croyez bien qu'à titre personnel, je m'intéresse au modèle que vous proposez. Comme un certain nombre d'entre nous, j'ai lu vos appels à une Constituante, et vos projets de réforme de la Constitution. Vous avez évidemment le droit de faire ces propositions, mais vous devez aussi accepter que notre lecture de la réforme constitutionnelle ne soit pas la même que la vôtre. Vous estimez qu'il n'est pas nécessaire de transformer la Constitution actuelle et qu'il faut en changer : souffrez que nous préférions la conserver et la modifier !

Je lisais encore récemment le blog de M. Jean-Luc Mélenchon. Il cite toujours les modèles d'Amérique latine, comme si rien ne se passait dans le monde, pour décrire les changements profonds de la démocratie. Je suis désolé, mais, sans même parler du Venezuela ou la Bolivie, regardons un peu ce qui nous est proposé : personnellement, ça ne me fait pas envie – même si je reconnais aux Français le droit de s'intéresser à ce modèle. Vous avez raison, il faut que chacun examine en profondeur les propositions de votre mouvement afin que l'on puisse partager les désaccords.

Monsieur Grelier m'a interrogé sur la défense de la liberté d'expression – je comprends qu'il s'agisse d'un sujet d'inquiétude pour un député Les Républicains. Boutade mise à part, il n'y a aucun problème : nous aurons toujours la possibilité de tenir tous les débats en commission, les députés seront toujours habilités à déposer et à défendre tous les amendements qu'ils souhaitent en commission, à les défendre, à les mettre au vote, on ne rogne absolument rien. Nous sommes dans une logique qui consiste à essayer de conserver pour certains textes la possibilité de débattre sur le fond entre nous en commission et de réserver à l'hémicycle, un certain nombre de sujets qui n'auraient pas été totalement arbitrés à la suite de nos travaux.