Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 20 juin 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

L'amendement propose de formaliser ce temps d'échange et de discussion pour que l'on puisse revenir, avec la ou le ministre, sur l'application de la loi de financement de l'année précédente. Il faut que cela devienne un rendez-vous incontournable. Cela n'empiète ni sur les travaux de la MECSS, ni sur ceux de la RALFSS. Cela les renforce, cela ajoute un temps annuel de discussions et d'échanges entre les députés et les ministres chargés de l'exécution du budget de la sécurité sociale. Ces derniers peuvent ainsi rendre compte directement devant le Parlement, ce qui n'est pas formalisé aujourd'hui pour notre commission, alors que c'est le cas pour la commission des finances.

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