Intervention de Olivier Véran

Madame Audrey Dufeu Schubert, je suis totalement d'accord avec vous.

Le RALFSS permet de faire le point sur l'exécution du budget de l'année en cours, six ou huit mois après la promulgation de la loi de financement. Peut-être que 40 % de mesures prises vous semblent faibles, mais par rapport aux années précédentes, nous sommes plutôt dans la fourchette haute. Un délai de huit mois ne permet pas de sortir tous les décrets.

Nous voulons donc regarder ce qui s'est passé durant l'année en cours, mais aussi les années précédentes pour voir ce qui a été appliqué et ce qui ne l'a pas été – il faut aussi pouvoir faire un bilan à la fin d'un quinquennat. Nous proposons, en quelque sorte, un « Printemps de l'évaluation de la sécurité sociale », avec l'audition des ministres concernés. Il est très intéressant qu'ils puissent venir pour répondre de façon précise, parce qu'aujourd'hui, le RALFSS, ce sont les deux rapporteurs sollicitant des ministères qui leur donnent ou non des informations directes et claires. Elles vous sont rapportées ensuite au cours d'un exercice technique que l'on essaie de rendre plus politique, année après année.

Je suis aussi parfaitement d'accord s'agissant de la nécessaire interaction des travaux d'évaluation avec ceux de la MECSS. Cette dernière pourra par exemple s'inspirer du constat que certaines dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale n'ont pas été mises en place. De la même façon, lorsque nous nous donnons rendez-vous, lors de l'examen du dernier PLFSS, pour que d'ici au suivant le modèle de financement du médicament – avec les notions de service médical rendu (SMR) et d'amélioration du service médical rendu (ASMR) – ait changé, il serait bon que les parlementaires accompagnent les travaux phénoménaux que cela nécessite grâce aux missions de la MECSS. Il faut donc renforcer ces liens – je prends toute ma part de responsabilité en la matière, car il est vrai que nous sommes tellement pris que, parfois, nous ne croisons pas suffisamment les agendas.