Intervention de André Chassaigne

Je reviendrai rapidement sur quelques points déjà abordés. En premier lieu, il est extrêmement important que le Gouvernement français – je le dis en pesant mes mots – puisse continuer les discussions sur la politique agricole commune avec le soutien des différentes sensibilités de la représentation nationale.

Il ne s'agit pas seulement de jouer une petite musique, de « poéter plus haut que son luth », si je peux me permettre cette expression (Sourires), mais d'affirmer des orientations politiques fortes pour soutenir les positions françaises vis-à-vis des autres États européens, dans ces discussions toujours extrêmement difficiles et complexes.

Notre résolution se veut consensuelle. Elle a donc exigé, de l'un comme de l'autre, des renoncements. Pour ma part, je serais volontiers allé beaucoup plus loin sur les questions de régulation, de garanties ou de prix plancher. Mais nous n'allons pas reprendre la discussion que nous avons déjà eue sur le projet de loi EGALIM !

Il est important de nous y tenir et vos différentes interventions vont d'ailleurs dans ce sens : nous devons insister sur les idées fortes et les aspects les plus fédérateurs. Je prendrai l'exemple des questions environnementales : il n'est pas question d'en faire une épée de Damoclès, ni une contrainte, ni une forme de mise en cause des agriculteurs, qui ont déjà fait beaucoup d'efforts et continuent à en faire. Mais nous tenions à souligner combien la prise en compte de ces questions environnementales – respect du sol, de l'eau, de l'air, influence du réchauffement climatique – peut nous permettre d'évoluer vers un autre type d'agriculture, beaucoup plus durable et respectueuse, et par le fait de sauvegarder l'agriculture de demain.

L'ancrage territorial est fondamental. Certes, Monsieur Herth, nous n'avons évoqué le niveau régional que dans le cadre du second pilier et des importants cofinancements régionaux, mais nous avons insisté sur l'importance de l'ancrage territorial. Bien évidemment, les régions ont un rôle à jouer avec les autres collectivités.

Si la politique agricole commune est trop « renationalisée », nous courons le risque d'une compétition exacerbée entre États européens, mais également entre régions, sachant que leur capacité d'intervention au profit de l'agriculture sera fonction de leur niveau de richesse ; d'où un risque de disparité des conditions de concurrence qui, au final, pourra avoir des effets négatifs.

C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité traiter ces sujets au regard des grandes filières et de l'ancrage territorial, sachant qu'il est illusoire – l'exemple du glyphosate le montre – de vouloir traiter au niveau national les problèmes environnementaux, sociaux, de régulation ou ceux liés au second pilier, au risque de créer des distorsions de concurrence fatales pour notre agriculture.

Même si cela n'est sans doute pas parfait, nous avons essayé d'intégrer l'ensemble des problématiques, de manière mesurée.