Intervention de Jean-Bernard Sempastous

Réunion du mercredi 20 juin 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Bernard Sempastous, rapporteur :

La problématique du renouvellement générationnel des agriculteurs doit être envisagée par celle de l'accès au foncier agricole. En ce sens, le modèle français de contrôle de l'accès aux terres et de régulation des autorisations d'exploiter doit être promu au niveau européen. Il en va également de la souveraineté alimentaire européenne. À l'alinéa 23, je propose donc d'ajouter : « et passer par une régulation publique de l'accès au foncier. »

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