Intervention de Jean-Bernard Sempastous
Réunion du mercredi 20 juin 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques
Jean-Bernard Sempastous, rapporteur :La législation alimentaire européenne a été remaniée à la suite de crises sanitaires dans les années 2000. Elle trouve son origine dans le livre blanc de la Commission sur la sécurité alimentaire. De nouvelles règles – responsabilité des opérateurs, traçabilité – sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005.
Le « Paquet hygiène » englobe l'ensemble de la filière agroalimentaire depuis la production primaire, animale et végétale jusqu'au consommateur en passant par l'industrie agroalimentaire, les métiers de bouche, le transport et la distribution.
La réglementation est donc distincte de celle de la PAC ; c'est pourquoi je donne un avis défavorable.
