Intervention de Jean-Bernard Sempastous

J'ai moi-même déposé un amendement à l'alinéa 23 sur le foncier agricole, étant entendu que les questions foncières doivent être traitées au niveau national. Le rapport européen que vous citez pourra être pris en compte dans le cadre de la mission d'information que nous conduisons sur ce sujet. Avis défavorable.