Intervention de François de Rugy

Le travail, disais-je, ne se réduit pas aux statistiques. Les bilans chiffrés soulignent surtout à quel point nous avons touché les limites de nos modes de fonctionnement. Ni l'inflation législative ni celle des amendements ne font de bonnes lois. Déjà en 1991, dans son rapport annuel, le Conseil d'État disait : « Lorsque le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu'une oreille distraite. » Jolie formule, qui vient rappeler que les débats les plus longs ne sont pas les meilleurs, les lois les plus touffues non plus.

Mes chers collègues, la révision constitutionnelle à venir est l'occasion – et je vous invite tous à la saisir – de rendre le Parlement plus fort en le rénovant, et c'est bien parce qu'il sera rénové qu'il sera renforcé. Cette rénovation repose, selon moi, sur trois piliers. Le premier pilier est une meilleure prévisibilité de nos travaux, qui suppose un ordre du jour législatif prévisionnel donné par le Gouvernement au moins au début de chaque session.