Intervention de Gérald Darmanin

Madame la présidente, madame la présidente de la commission spécialechargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, monsieur le rapporteur de la commission spéciale, mesdames, messieurs les députés, je suis particulièrement heureux de revenir devant vous pour l'examen du texte relatif, selon son appellation usuelle, au « droit à l'erreur », mais que votre assemblée a rebaptisé « pour un État au service d'une société de confiance », et ce avant son adoption définitive par votre assemblée dans quelques heures et, je l'espère, sa promulgation par le Président de la République au tout début du mois d'août prochain.

Je veux rappeler, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, le travail riche effectué par les deux assemblées au seuil de cette nouvelle lecture au sein de la vôtre, avant celle du Sénat, programmée le 25 juillet prochain. L'Assemblée nationale a exprimé, me semble-t-il, une volonté assez forte d'être à l'écoute des différents groupes politiques, mais aussi du Sénat. Même si nous regrettons que celui-ci n'ait pas ouvert la voie à un accord en commission mixte paritaire – CMP – , un tiers des dispositions du présent texte sont issues d'amendements de vos collègues sénateurs. Cela montre, je crois, l'esprit d'ouverture et de bienveillance du Gouvernement et de la majorité – puisque les membres de l'opposition, à cette heure, sont peu présents sur ces bancs…