Intervention de Gérald Darmanin

Nous avons tous intérêt à continuer à mettre de l'argent de côté afin de développer l'investissement plutôt que le fonctionnement et, surtout, à ce que la démarche vienne des agents eux-mêmes. Je veux le dire au député Saint-Martin comme à l'ensemble de la représentation nationale : le seul écueil auquel nous nous soyons heurtés est le fait que nous n'ayons eu qu'un seul projet venant de l'État déconcentré – dans la région Occitanie ; j'en remercie le préfet, mais peut-être la philosophie du droit à l'erreur, de la concertation et du dialogue avec la société civile et les agents eux-mêmes veut-elle que les idées viennent de la base, que l'organisation de l'administration soit un peu moins verticale. Peut-être pourrions-nous diffuser cette culture de la proposition, qui pourrait correspondre à la demande des agents. Nous en prenons acte ; nous y reviendrons sans doute au cours des prochaines semaines et des prochains mois.

Enfin, nous devons mesurer l'impact concret de ces transformations pour les Français, de manière tout à fait transparente. Je suis à la disposition de la représentation nationale pour garantir cette transparence.

À ce propos, si je m'apprête à accepter une partie des amendements présentés par les parlementaires, certaines questions se posent, notamment dans la discussion sur la publication des décrets et circulaires, en somme sur la manière dont le Parlement peut contrôler le Gouvernement et l'obliger à répondre à ses interrogations. Ce ne sera pas le cas pour ce texte, puisque je me suis engagé à en faire un exemple. Mais nous avons là l'occasion de débattre des pouvoirs d'évaluation dont dispose actuellement la représentation nationale. Si la loi ne saurait être bavarde, le Parlement doit assumer sa fonction de contrôle.

Sans doute le Gouvernement disposera-t-il donc là d'un bon moyen, si vous – majorité et opposition – en êtes d'accord, de répondre par ma voix à vos questions sur divers textes qui n'ont pu être publiés, soit parce que la loi était déjà trop bavarde, soit parce que les choses ne sont pas assez intelligibles.

Dans le cadre général du changement de paradigme que représente le droit à l'erreur, nous avons considéré, avec le Premier ministre, que nous étions évidemment favorables à tout ce qui pourra permettre à l'Assemblée nationale et au Sénat de contrôler l'action du Gouvernement, notamment en ce qui concerne l'évaluation des politiques publiques et le chiffrage des propositions formulées par les parlementaires.

Mesdames et messieurs les députés, c'est avec bonheur que je vous retrouve à nouveau en vue de l'adoption d'un texte qui nous aura pris beaucoup de temps, mais qui, j'en suis certain, sera l'un des plus importants du quinquennat.

Aujourd'hui, je pense aux fameux Justine et Alexandre, parents de la petite Manon, dont je vous ai parlé dans mon intervention liminaire en première lecture. Ils avaient fait l'expérience de certaines difficultés administratives liées à l'absence d'un interlocuteur unique, d'un médiateur, au manque de compréhension, au côté parfois un peu tatillon d'une administration qui peut même être de temps en temps kafkaïenne. Le texte répond tout à fait aux besoins de Justine, d'Alexandre et de Manon ; j'en suis heureux, parce que la politique, c'est du concret !