Intervention de Stanislas Guerini

Monsieur Viala, je vous remercie à nouveau pour votre implication sur ce texte auquel vous avez consacré beaucoup d'énergie. Je vais apporter quelques éléments de réponse aux questions que vous avez soulevées.

Tout d'abord, je regrette autant que vous la coïncidence de nos débats avec le match de l'équipe de France, mais nous n'y pouvons pas grand-chose.

Vous avez parlé du déroulement de la commission mixte paritaire. En effet, la CMP n'a pas abouti, bien que la majorité et le Gouvernement aient affirmé leur volonté de la faire réussir. Mais cet insuccès ne provient pas d'une volonté délibérée, de notre part, de la faire échouer ! Nous avons en effet mené un travail préalable avec les sénateurs afin d'identifier les points d'accord potentiels. Comme cela a été rappelé lors des interventions liminaires, ces points d'accord ont été nombreux : sur les quatre-vingt-dix modifications apportées au texte par les sénateurs, une trentaine ont été retenues. Mais il y avait une ligne rouge : le droit à l'erreur pour les collectivités territoriales. Nous avons essayé de travailler avec les sénateurs, de les convaincre que nous ne pouvions pas accepter cette mesure, mais ils ont choisi de la conserver : nous avons donc constaté – assez rapidement, en effet – que la CMP ne pouvait aboutir.

Nous aurons l'occasion de reparler des équilibres que vous mentionnez lorsque nous aborderons l'article 19 et l'article 34. Concernant la méthode, je tiens à rappeler que l'amendement auquel vous avez fait référence, déposé par notre groupe et défendu en commission spéciale par notre collègue Laurent Saint-Martin, avait pour objet de rétablir l'équilibre trouvé en première lecture. Puisque cet amendement a été adopté par la commission spéciale, les dispositions relatives aux conditions dans lesquelles les chambres régionales d'agriculture qui le souhaitent exercent à titre exclusif tout ou partie des missions attribuées aux autres établissements du réseau de leur circonscription, ont été rétablies exactement dans la rédaction que nous avons votée en première lecture.

Nous aurons l'occasion d'en reparler, mais je répète que, conformément à notre engagement, nous avons rétabli l'équilibre trouvé en première lecture au sujet du volontariat des chambres régionales.

En ce qui concerne l'éolien, les dispositions de ce projet de loi ont en effet changé. Je m'en réjouis, car il s'agit de prévoir de manière détaillée des dispositions qui étaient, en l'état initial du texte, renvoyées à des ordonnances. Nous devrions tous nous féliciter d'élaborer nous-mêmes les textes législatifs, sans avoir besoin de nous en remettre à des ordonnances.

Comme nous l'indiquons depuis le début de cette législature, nous voulons avancer. Notre méthode est conforme à cette volonté. C'est pourquoi j'invite l'Assemblée à voter contre la motion de renvoi en commission.