Intervention de Gérald Darmanin

Les travaux en commission se sont déroulés dans un esprit consensuel, grâce à Mme la présidente de la commission spéciale et à M. le rapporteur, qui ont été très à l'écoute. Les travaux préparatoires ont été fournis, de nombreuses auditions ont été menées. Le Gouvernement, de son côté, a pris le temps de discuter, d'échanger. Nous avons cherché jusqu'au bout à parvenir à un compromis avec la Haute Assemblée : comme l'a dit M. le rapporteur, nous avons repris un tiers des amendements du Sénat, alors même que la CMP n'a pas abouti.

Par ailleurs, monsieur Viala, nous avons pris un engagement très fort en ce qui concerne les décrets d'application : ils seront publiés au moment même où la loi sera promulguée. Faire preuve de mépris envers le Parlement, pour le Gouvernement, ce serait au contraire prendre des engagements invérifiables ou si lointains qu'au moment où il faudrait les tenir, le Gouvernement, voire les membres du Parlement, auraient changé.

Ce que je comprends de vos propos, monsieur le député, c'est que vous vous intéressez à la périphérie de ce texte et non à son coeur. En effet, quels sont les problèmes que vous avez mis en exergue ? Les éoliennes, d'abord : vous conviendrez tous qu'elles n'ont que peu à voir avec le droit à l'erreur.