Intervention de Nicolas Turquois

Tout comme la motion de rejet préalable présentée tout à l'heure, cette motion de renvoi en commission tire un trait sur tout le travail effectué par les parlementaires depuis le début de l'examen de ce texte. Des articles ont suscité des oppositions, notamment les articles 19 et 34 : cet examen en séance est nécessaire afin de trouver une rédaction de compromis avec l'ensemble des députés et des sénateurs qui ont travaillé sur le projet de loi.

Les Français ne comprendraient notre recul sur ce texte, qu'ils appellent de leurs voeux, car il a pour objet de faciliter leur quotidien. La commission mixte paritaire a échoué, car certains sujets n'avaient pas suscité un accord des deux assemblées. Cette nouvelle lecture va nous permettre d'ajuster ces quelques points afin que nous puissions adopter ce projet de loi au plus vite, sachant que son objectif est de faire de l'administration un acteur qui conseille, qui accompagne et qui dialogue.

Le groupe MODEM et apparentés votera donc contre cette motion de renvoi en commission.