Intervention de Christophe Naegelen

La position exprimée ici sera quelque peu différente de celle que j'ai prise lors des explications de vote sur la motion précédente. Je suis en partie d'accord avec ce qu'a dit notre collègue Viala : il est vrai que ce texte est plutôt loin d'être parfait. Notre groupe aurait aimé qu'il aille beaucoup plus loin sur certains points, je pense notamment à l'article 16 bis : cette nouvelle disposition ne concerne que les entreprises de moins de vingt salariés alors qu'on aurait pu l'étendre aux entreprises de moins de cinquante salariés. Mais ce projet de loi a tendance à faire les choses à moitié.

Cependant, il faut reconnaître qu'il va dans le bon sens. Les débats en première lecture ont été relativement riches et j'espère qu'ils le seront encore cette fois-ci, d'autant qu'il s'agit de sujets importants, l'orateur l'a rappelé : je pense ainsi à l'article 19, relatif aux chambres d'agriculture, et aussi à l'article 34, relatif à l'éolien de mer. La séance de ce soir sera l'occasion, pour le Gouvernement et pour le rapporteur, de faire preuve d'ouverture sur ces points.

Un retour du texte en commission n'apporterait aucune plus-value. C'est pourquoi nous ne voterons pas cette motion de renvoi.