Intervention de Stanislas Guerini

Séance en hémicycle du mardi 26 juin 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Article 1er et annexe

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :

Il s'agit plutôt d'un amendement d'appel, car vous avez dit vous-même, à propos de la stratégie nationale d'orientation de l'action publique, que votre amendement était déjà satisfait. Les mesures que vous souhaitez inscrire le sont en effet déjà dans le titre et dans l'alinéa 16. Avis défavorable, donc.

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