Intervention de Gaël Le Bohec

Il est dans le même esprit, même si le délai de deux mois qui vient d'être proposé me paraît trop court pour préparer certains décrets. Le présent amendement a été travaillé dans le cadre de la première lecture, et même avant. Il a ainsi pu être amélioré. Son but est de garantir l'exemplarité gouvernementale, source de confiance et chère à notre ministre Darmanin, s'agissant du service « après vote ».

L'objectif est ici de s'assurer que l'ensemble des décrets d'application de la loi sont publiés dans un délai de six mois, certaines exceptions mises à part. Des conditions particulières peuvent en effet rendre difficile une publication dans les six mois. Il s'agit aussi d'inscrire certains engagements du Premier ministre ou du président de l'Assemblée nationale dans ce projet de loi, le but, je le répète, étant de garantir la confiance.