Intervention de Gaël Le Bohec

Nous avons déjà échangé ces arguments, monsieur le rapporteur. Il s'agit justement d'inscrire le délai dont nous parlons dans la loi. Peut-être celui-ci ne relève-t-il pas forcément du domaine législatif – quoique. Mais on voit qu'il n'est pas toujours respecté. Or un Gouvernement fort appelle aussi un Parlement fort : il y va de l'équilibre des pouvoirs. L'autorégulation réciproque est source de progrès et, justement, du cycle de la confiance, qui est l'objet même du projet de loi. Mon amendement est donc maintenu.