Intervention de Stanislas Guerini

Séance en hémicycle du mardi 26 juin 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :

Je l'ai dit en commission, je tiens à respecter l'accord conclu avec M. Gosselin lors de l'examen en commission en première lecture. Nous avions réduit le délai à cinq mois et dit « Tope là ! » Avis défavorable.

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