Intervention de Olivier Dussopt

Avis défavorable pour les mêmes raisons. Comme nous l'avons évoqué en commission et en première lecture, cette expérience aura lieu dans deux régions. Permettre de limiter dans le temps la durée des contrôles, quand ils ne révèlent pas de faits irréguliers nécessitant des investigations supplémentaires, nous paraît une mesure protectrice de simplification. S'agissant des contrôles liés au droit du travail, ils s'inscrivent dans la durée des neuf mois, mais dès lors qu'une irrégularité est décelée, des investigations supplémentaires se déploient au-delà de la durée des neuf mois.