Intervention de Corinne Vignon

Je tiens à associer à la défense de cet amendement ma collègue Carole Grandjean, qui en a eu l'initiative. Il vise à clarifier et expliciter les modalités de calcul des cotisations transmises aux travailleurs indépendants. Il s'agit de rétablir une confiance entre les services de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales et les bénéficiaires.

Comment un travailleur indépendant de la Meurthe-et-Moselle peut-il recevoir un appel de cotisations de près de 40 000 euros sans qu'aucun détail des sommes à recouvrer ne lui soit donné ? Comment un boulanger de Haute-Garonne peut-il recevoir un avis de trop-perçu de 23 000 euros, sans explication, avant que cette somme ne lui soit réclamée quatre mois plus tard, sans plus d'éclaircissement ? Grâce à cet amendement, le manque de lisibilité sur les sommes à verser ou à recevoir sera dorénavant corrigé. C'est une marque de transparence et un moyen de rétablir la confiance.