Intervention de Arnaud Viala

Monsieur le ministre, je vous l'ai dit par deux fois cet après-midi : ce point représente pour nous une des deux principales pierres d'achoppement dans ce texte.

La raison en est simple. En première lecture, nous avons eu un débat nourri, qui nous avait conduits à un accord : vous n'imposeriez pas par la loi la régionalisation des chambres d'agriculture sans l'accord des instances départementales. Je maintiens avec fermeté ce point de vue car vérification faite, c'était véritablement l'esprit de notre discussion, et nous y tenons absolument. En effet, cette régionalisation peut correspondre aux réalités de certains territoires de France, nous ne le contestons pas, mais non à tous. Les agriculteurs ont besoin des services offerts par les chambres d'agriculture ; or le regroupement contraint, au niveau régional, de toute l'ingénierie que fournissent ces établissements publics les en éloignerait considérablement.

La deuxième raison, c'est que tout bien réfléchi, cette disposition n'a rien à faire dans le projet de loi dont nous débattons ce soir. Elle aurait très bien pu trouver sa place dans le texte sur l'agriculture que nous venons de voter : elle aurait alors peut-être bénéficié d'un débat plus adéquat, avec tous les tenants et aboutissants. Elle préfigure également, sans doute, l'arrivée dans de prochains textes de la même mesure concernant les autres chambres consulaires : les chambres de métiers et les chambres de commerce et d'industrie.

Je ne vois donc pas pourquoi nous adopterions ce soir un texte qui vise à supprimer les échelons départementaux dont on connaît l'absolue nécessité, en matière de proximité, pour nos agriculteurs.