Intervention de Stanislas Guerini

Séance en hémicycle du mardi 26 juin 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :

Ces amendements, déposés en première lecture, ont été retirés à la suite de la discussion. Nous avions en effet considéré ensemble qu'il n'était pas nécessaire de mentionner les conditions financières dans l'ordonnance puisque celle-ci – dont la rédaction fera l'objet de toute notre attention – vise à mettre en place une expérimentation dont l'enjeu sera justement de mesurer toutes les conséquences de la nouvelle répartition des compétences entre chambres départementales et régionales. Je maintiens donc l'avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.