Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Je voudrais appuyer les propos de M. le rapporteur. En effet, il s'agit d'une ordonnance : le transfert financier qui doit accompagner celui des missions sera donc étudié dans le cadre de sa rédaction. De plus, je rappelle à nos collègues Les Républicains que le texte a été rétabli dans la version de l'Assemblée nationale, adoptée à l'issue de nos différentes discussions, complétée en outre par un amendement gouvernemental visant à préciser les missions qui seront confiées aux chambres régionales.

J'étais récemment dans le Finistère et j'ai pu constater qu'il s'agissait d'une demande pressante de la chambre d'agriculture de Bretagne, qui a besoin d'un cadre législatif afin d'aller au bout de la procédure qu'elle est en train d'effectuer. Certes, le regroupement régional de l'ensemble des activités n'est pas forcément pertinent pour toutes les régions – c'est pourquoi on fait une expérimentation – mais certaines d'entre elles ont besoin de ce cadre législatif pour mener à bien ce processus, comme par exemple en Bretagne.