Intervention de Stanislas Guerini
Séance en hémicycle du mardi 26 juin 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 19
Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :Madame Ménard, votre amendement me permet de rappeler que cet article ne vise pas la suppression de l'échelon départemental, qui restera celui de la proximité. Au contraire, cet article tend à donner aux chambres de nouvelles missions : celles de conseil sur la réglementation française et européenne. L'article a donc toute sa place dans ce projet de loi pour une relation de confiance, et l'expérimentation servira à mieux répartir les compétences entre chambres départementales et régionales. Avis défavorable.
