Intervention de Arnaud Viala

Monsieur le ministre, cet amendement, que j'ai déjà largement présenté, vise à revenir sur la rédaction de l'article de manière à rendre l'accord des chambres départementales nécessaire pour que l'expérimentation puisse avoir lieu.

Monsieur Moreau, si certaines régions ont déjà commencé l'expérimentation, à droit constant, avant même que nous ne légiférions, c'est que rien ne s'y opposait ! La modification que vous voulez introduire n'apportera donc aucun bénéfice à ces régions. En revanche, elle constituera un préjudice majeur pour les régions dans lesquelles les chambres départementales ne demandent rien et où les régions seules envisagent la régionalisation. Ce niveau de proximité est essentiel !

Nous sommes à un moment crucial de nos travaux. Je vois que la majorité a sonné le rappel, et que ses députés regagnent leur siège pour voter. J'en appelle à votre responsabilité : quand vous aurez rejeté cet amendement qui vise à permettre aux chambres départementales de continuer d'exister, vous retournerez dans vos circonscriptions expliquer à vos chambres départementales que vous avez voté leur suppression.