Intervention de Stanislas Guerini

Séance en hémicycle du mardi 26 juin 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :

Je voudrais vous donner quelques précisions, monsieur Viala. Comme je l'ai déjà dit à Mme Ménard, l'expérimentation prévue par cet article n'a pas vocation à supprimer l'échelon départemental des chambres d'agricultures : il s'agit seulement d'améliorer la répartition des compétences entre les chambres départementales et les chambres régionales. Certaines missions seront assurées par les chambres régionales, tandis que les missions de proximité et de dialogue seront assurées, elles, par les chambres départementales.

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