Intervention de Stanislas Guerini

Sur la forme – il importe de bien comprendre ce point, que vous avez mentionné à plusieurs reprises, monsieur Viala – nous avons débattu longuement de cet article en première lecture. Nous avions inscrit dans le texte le fait que seules les chambres régionales volontaires seraient concernées par cette expérimentation. J'insiste sur le fait que nous n'avons pas d'agenda caché : sur ce point, nous avons rétabli exactement le texte que nous avions adopté en première lecture.