Intervention de Stanislas Guerini
Séance en hémicycle du mardi 26 juin 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 19
Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :Le Sénat est allé un cran plus loin, en introduisant la notion de volontariat pour les chambres départementales. Mais celle-ci ne figurait pas dans le texte adopté précédemment par l'Assemblée, que nous avons rétabli en commission au moyen d'un amendement défendu par Laurent Saint-Martin. Vous pouvez très bien ne pas être d'accord et demander que l'expérimentation soit soumise au volontariat non seulement des chambres régionales mais aussi des chambres départementales, mais cela ne change rien au fait que nous avons rétabli le texte adopté par notre assemblée en première lecture. Je tenais à le confirmer.
L'avis de la commission est donc défavorable.
