Intervention de Gérald Darmanin

En préparant nos débats, j'avoue, monsieur le député, ne pas avoir bien compris où vous vouliez en venir avec cet amendement. Nous avons déjà eu ce débat, me semble-t-il, en commission. Comme l'a montré M. le rapporteur, le quiproquo est grand.

En première lecture, nous sommes parvenus ensemble à un point d'équilibre. L'article 19, tel qu'il vous est présenté ce soir, est identique à celui que l'Assemblée avait adopté en première lecture. Le Sénat avait ajouté une contrainte au dispositif, qui a donc été ôtée.

Permettez-moi, monsieur Viala, puisque vous êtes l'orateur de votre groupe sur ce texte, de vous lire le compte rendu de la première séance du jeudi 25 janvier. C'est au cours de cette séance que la rédaction de cet article a été adoptée – rédaction que vous souhaitez à présent modifier. Voici ce que vous déclariez : « Au nom du groupe Les Républicains, je tiens à remercier nos collègues des différents groupes, ainsi que le rapporteur et le ministre, pour le travail que nous avons accompli sur cet article. Nous sommes parvenus à un point d'équilibre qui permettra aux territoires d'exprimer leurs nuances. Il traduit notre attachement à la proximité et à la diversité des agricultures. » Le compte rendu précise, entre parenthèses, que cette déclaration a été suivie d'applaudissements sur les bancs des groupes La République en marche et MODEM, ce qui est logique, et sur les bancs du groupe Les Républicains, ce qui est un peu contradictoire avec la position que vous défendez aujourd'hui.

Votre position a donc changé en quelques semaines, sur le même amendement, que vous qualifiiez alors de point d'équilibre.