Intervention de Arnaud Viala

Monsieur le ministre, ma conviction n'a pas changé d'un iota. Je souscris tout à fait aux propos que j'ai tenus en première lecture, dont vous avez lu le compte rendu. Le quiproquo, si quiproquo il y a, vient de la façon dont la rédaction a été figée dans le texte issu de la séance en première lecture.

Ce que nous avons défendu dès le départ et que nous continuons de défendre, c'est le fait qu'on ne puisse pas, par la loi, imposer aux chambres départementales de transférer tout ou partie de leurs compétences aux chambres régionales. Nous avons eu un débat très long sur ce point, car le projet de loi, dans sa rédaction initiale, partait d'encore plus loin. Si mes souvenirs sont bons, c'est après qu'un amendement visant à systématiser ce processus de régionalisation eut été défendu par M. Moreau que nous avons décidé de faire machine arrière.

Pour nous, faire machine arrière, cela signifiait rendre nécessaire l'accord des chambres départementales pour le transfert de compétences au niveau régional. Cela n'a pas été le cas, mais fort heureusement le Sénat a levé l'ambiguïté. La rédaction issue des travaux du Sénat est ainsi tout à fait explicite : elle nous convient parfaitement.

Ce que je tiens à dire ce soir, c'est qu'il n'est pas question pour nous de mégoter sur ce qui a conduit à un quiproquo, si quiproquo il y a : dans tous les cas, nous ne pouvons pas accepter que dans un projet de loi qui n'a rien à voir avec les chambres départementales d'agriculture, on leur donne un méchant coup de pied. C'est une pierre d'achoppement.

Je réitère donc le message que j'ai adressé aux députés : je vous engage tous à bien voir la portée de votre vote sur cet amendement, car son objet est de bloquer un processus qui conduira à court terme, – car, M. le rapporteur a beau s'inscrire en faux, il n'empêche que cette expérimentation est appelée à être généralisée à court terme – à la suppression, à la mort lente des chambres départementales d'agriculture partout en France.