Intervention de Claire O'Petit

La fédération française d'équitation est la troisième fédération sportive en termes de licenciés, derrière le football et le tennis. Elle compte plus de 660 000 licenciés, et le nombre de cavaliers est évalué à 2 millions. En équitation, la France a remporté trois médailles aux Jeux olympiques de Rio en 2016, deux en or et une en argent. Notre pays présente un modèle de développement de l'équitation unique, appuyé sur les poneys clubs et les centres équestres. Les activités équestres sont multiples et variées : sportives, de loisirs, de découverte et de tourisme. Elles permettent de dépasser le modèle équestre élitiste traditionnel et offrent un caractère plus accessible et ouvert.

Cela s'est traduit par un essor très important des activités équestres, mesurables à la forte augmentation du nombre de licenciés jusqu'en 2013. Néanmoins, depuis lors, la baisse est continue. Ce diagnostic semble avoir deux causes principales. Tout d'abord, l'aménagement des rythmes scolaires, qui vient de trouver une issue favorable grâce à l'initiative gouvernementale de laisser les communes libres de leur choix en ce domaine. Ensuite, le passage de 7 % à 20 % du taux de TVA pour les leçons d'équitation et la pension, qui a obligé les prestataires à répercuter cette hausse sur leurs tarifs et, pour certains, à licencier du personnel.

En tant que députée de Normandie, puis-je informer les dirigeants des centres équestres et des poneys clubs de votre volonté d'agir lors des conseils de l'Union européenne, afin de revenir au taux de TVA initial de 7 % ?