Nous sommes très heureux de vous accueillir, madame la ministre des sports, deux mois et demi après votre entrée en fonction. Nous clôturons ainsi notre brève et néanmoins intense série d'auditions initiales qui nous ont permis de rencontrer celles et ceux qui seront nos partenaires tout au long de la législature. Vous aurez l'occasion, madame la ministre, de nous présenter votre feuille de route et vos priorités au cours des cinq prochaines années, ainsi que votre calendrier d'action – celui-ci étant naturellement dominé par la question de Jeux olympiques et paralympiques.

En attendant les nombreuses questions que vous poseront mes collègues, je me contenterai de vous interroger sur la Coupe du monde de rugby de 2023, que la France souhaite également organiser. Le monde du rugby français est en difficulté, même en souffrance, et les résultats de l'équipe de France ne sont pas à la hauteur de nos espérances. Quelles sont selon vous les causes de ce mal-être ? Comment y remédier ?

Je vous remercie de votre invitation. Je suis ministre des sports – et ravie de l'être – depuis deux mois et demi, avec pour seul objectif de réussir ma mission. Je viens du monde du sport, mais aussi du milieu de l'entreprise et de celui de l'humanitaire ; j'ai également créé un club d'escrime.

Ma priorité a été de composer un cabinet passant de vingt à dix membres ; il a donc d'abord fallu s'entourer de dix personnalités polyvalentes afin qu'elles travaillent avec moi en faveur du développement du sport, à l'échelle nationale mais aussi internationale.

Pour traduire concrètement ma vision du sport et de ce ministère, j'ai souhaité que notre plan d'action soit structuré autour de quatre axes et qu'il implique d'emblée tous les acteurs du mouvement sportif. Nous avons d'abord dressé un état des lieux en menant des consultations auprès des présidents de fédérations et des directeurs techniques nationaux afin de faire le point sur les enjeux auxquels sont confrontés les uns et les autres, mais aussi leurs besoins et, surtout, leurs attentes.

Puis nous avons consulté les organismes qui travaillent avec les ministères ou qui en dépendent, comme le Centre national pour le développement du sport (CNDS), le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), l'Association nationale des élus en charge du sport, les directions techniques nationales, mais aussi les syndicats. L'idée était de travailler de concert en vue d'une co-création.

Dans un troisième temps, nous sommes allés sur le terrain. J'ai annoncé dès ma prise de fonctions que je ne saurais me contenter de travailler dans un bureau ; très vite, je me suis donc rendue dans différents territoires, à Épinal, à Bourges, à Compiègne, à Hossegor ou encore aux Antilles. Je tiens à m'appuyer sur les acteurs locaux, en particulier les élus, pour garantir la cohérence de notre action. Je suis aussi allée à l'étranger : Kazan, Budapest et Bruxelles, où j'ai effectué mes deux premiers déplacements au Parlement européen pour rencontrer l'intergroupe Sports ainsi que mes homologues, pour leur présenter les orientations de la politique de mon ministère.

J'en viens précisément aux quatre axes de notre action : la France qui rayonne, la France qui bouge, la France éthique et la France en bonne santé.

Premier axe : la France qui rayonne. La priorité était de faire de la candidature olympique et paralympique de Paris 2024 un succès. Nous sommes sur la bonne voie : nous n'attendons plus que la ratification de la décision, le 13 septembre et, dès le lendemain, nous devrions pouvoir commencer non seulement à préparer les Jeux mais aussi à transformer l'essai en faisant évoluer l'ensemble de l'écosystème à l'échelle internationale. Pour ce faire, la performance sportive de la France doit s'améliorer. Dès mon arrivée au ministère, j'ai donc tenu à rassembler à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) son directeur, M. Ghani Yalouz, et l'ensemble des acteurs du sport français, y compris le CNOSF, avec M. Denis Masseglia, et le Comité paralympique et sportif français, avec Mme Emmanuelle Assmann. L'objectif était d'illustrer le travail collectif et transversal – et non plus en silo – que nous voulons conduire afin de mutualiser les compétences, de sorte qu'il ne soit plus nécessaire de disposer de trois observatoires pour obtenir un seul et même résultat.

Pour faire rayonner la France, il faut aussi renforcer la filière économique du sport en faisant augmenter d'un quart de point sa contribution au PIB d'ici à 2024. Le comité stratégique de la filière sport a été lancé il y a deux ans par Emmanuel Macron, alors ministre de l'économie. Nous avons la chance d'avoir à nos côtés des entreprises qui croient aux valeurs du sport et qui développent cette économie. Lors des Jeux de la Francophonie, à Abidjan, nous avons emmené une quinzaine de chefs d'entreprise qui ont pu réaffirmer sur place leur stratégie de coopération bilatérale. Notre objectif est aussi de développer la diplomatie sportive. Et pour rayonner, il faut non seulement se projeter à l'étranger mais aussi accueillir ; c'est pourquoi nous avons obtenu d'utiliser le visa « talents », non pas en vue de 2024 mais pour former des partenariats avec les pays dont nous pourrions recevoir des ressortissants. À Budapest, j'ai ainsi réaffirmé notre souhait de renforcer notre coopération avec l'Allemagne, la Hongrie et la Russie.

En clair, ces deux premiers mois ont été denses. J'ai notamment pu constater que l'intérêt que la Francophonie porte au sport, dont témoignent les échanges que nous avons eus à Abidjan avec 84 États sur divers projets de coopération. Nous ne faisons que débuter ce développement et je vous invite naturellement à vous rapprocher de nous, en fonction de vos centres d'intérêt et de vos spécialités, pour y participer.

Deuxième axe : la France qui bouge. Nous voulons développer la pratique sportive notamment en réduisant les inégalités d'accès aux activités physiques. J'ai fixé un objectif ambitieux : trois millions de pratiquants supplémentaires en 2022. Pour y parvenir, il faut faire naître une culture du sport dès le plus jeune âge, mais aussi lutter contre les discriminations et les violences dans le sport.

De ce point de vue, nous avons d'emblée conçu notre action dans une perspective interministérielle, comme l'a voulu le Président de la République. Le ministre de l'Éducation nationale, M. Jean-Michel Blanquer, et moi-même élaborons donc en matière d'éducation et de sport un projet pilote qui devrait prendre forme dès l'automne. Notre premier objectif est d'accroître la pratique sportive à l'école primaire. Je souhaite que les espaces de jeu soient ouverts non seulement aux enfants valides, mais aussi à ceux qui se trouvent en situation de handicap, car je n'étonnerai personne en rappelant qu'aujourd'hui, ils ne pratiquent pas le sport à l'école – ils se contentent souvent de travaux manuels ou de chronométrer les épreuves des autres. Les activités telles que le cécifoot, le handifoot ou encore l'escrime-fauteuil contribuent à faire accepter très tôt la différence. Le programme pilote auquel nous travaillons, et pour lequel je compte sur l'implication des élus, portera sur vingt-quatre écoles dans vingt-quatre régions. Nous montrerons ainsi que l'on peut intégrer le sport à l'école dès le plus jeune âge, pour les élèves valides et handicapés.

Pour lutter contre les discriminations, plutôt que de présenter le respect comme une obligation, nous préférons valoriser les gestes de respect à l'égard d'autrui afin de conduire une action plus positive en faveur de l'égalité. Tel sera notre engagement dès la rentrée.

Le troisième axe de mon action portera sur l'éthique. La France est et restera un pays qui, en matière d'intégrité, donne l'exemple sur la scène internationale. Après avoir rencontré l'intergroupe sport du Parlement européen, je travaille désormais à un rapprochement avec le Comité international olympique (CIO) sur ce sujet. Plutôt que de tout changer, nous allons poursuivre et intensifier le travail déjà entrepris. Les moyens de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) sont certes en baisse, mais les résultats sont là. Nous avons déjà anticipé en confiant sa feuille de route à Mme Dominique Laurent, qui succède à M. Bruno Genevois, parti à la retraite, à la tête de l'Agence.

J'ai également tenu à rencontrer Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour envisager comment associer les universités et le monde de la recherche à la lutte contre le dopage. Dans le même ordre d'idées, nous allons rencontrer l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL). Mon objectif est d'avoir toujours un temps d'avance, d'anticiper. Nous continuerons également de mobiliser nos partenaires européens.

Vous le voyez, nous allons mieux accompagner la croissance de la pratique sportive en prêtant attention aux tendances du marché tout en nous attachant à défendre les valeurs du sport.

Le quatrième axe, enfin, est celui de la France en pleine forme. Pour cet objectif important comme pour les autres, je me tourne vers vous, car nous souhaitons créer 500 maisons du sport et de la santé sur le territoire, afin d'accroître les effets de la pratique sportive sur la santé et le bien-être de tous, y compris les publics qui en sont aujourd'hui les plus éloignés. Ces nouveaux lieux d'éducation à la pratique sportive, qui s'appuieront sur des moyens numériques, faciliteront le diagnostic des pathologies et la programmation des activités sportives grâce à un travail étroit avec tous les acteurs du sport, en particulier des coaches spécialisés. J'ajoute que cela permettrait à certains de nos anciens champions de réussir leur reconversion ; d'expérience, je sais en effet que la réinsertion des sportifs de haut niveau est essentielle. Certains pourraient devenir managers ou entraîneurs dans ces nouveaux établissements, d'autres informaticiens, par exemple ; l'objectif est de n'oublier personne.

Mon projet est ambitieux et mon action s'exercera dans deux domaines distincts : l'organisation de grands événements – les Jeux de 2024, la Ryder Cup, les Gay Games – qui feront rayonner la France, et le développement du sport dans la société, qu'il doit irriguer, par exemple dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, mais aussi dans les entreprises, où la pratique sportive est faible, et dans les universités, où elle ne dépasse pas 2 %. Le sport est prescrit pour faire face au burn-out, pour soigner le diabète. Nous nous autoriserons donc à agir dans tous les domaines.

Nous réfléchissons aussi à un programme pour les réfugiés, pour que le sport – le simple jeu de ballon, qu'il soit de football ou de rugby – ajoute une dimension d'humanité aux outils d'apprentissage de la langue et de la culture qui leur sont proposés. Les moyens budgétaires ne sont pas extensibles, mais voyons le verre à moitié plein et soyons ingénieux, notamment pour associer le monde de l'entreprise aux différents programmes de développement du sport. Le sport, enfin, permet de réinsérer les jeunes embrigadés qui reviennent de Syrie. En bref, nous voulons découvrir et innover afin de déployer un programme ambitieux et cohérent.

Depuis deux mois, nous nous sommes attelés à la planification, mais aussi à la résolution des divers dysfonctionnements constatés au ministère en hiérarchisant davantage les actions, en développant le recours aux outils numériques et en travaillant davantage avec les territoires.

Permettez-moi de vous présenter les personnes qui m'accompagnent : Stéphanie Maringe, conseillère parlementaire, qui connaît déjà bon nombre d'entre vous et qui sera votre interlocutrice directe, et Dimitri Grygowski, directeur adjoint de cabinet – j'ai tenu, en effet, à ce que mon cabinet soit dirigé par un binôme : une femme provenant du monde de la santé, et un homme qui vient du sport de haut niveau.

Je suis également venue pour vous parler des Jeux : hier, le maire de Los Angeles a confirmé son souhait d'accueillir les Jeux en 2028, ce qui nous ouvre la voie pour 2024 même s'il reste encore des documents à présenter et à signer. Pour que la France puisse, à partir du 13 septembre, se préparer à organiser les Jeux de 2024, nous devons travailler ensemble, en lien étroit. Permettez-moi de vous montrer deux des films que nous avons projetés lors de notre présentation orale à Lausanne, en présence du Président de la République.

Je vous remercie. Je précise que nous inviterons de nouveau Mme la ministre avec la ministre de la santé pour aborder la question du sport et de la santé, à l'occasion d'une table ronde à la fin septembre.

Élue lyonnaise, j'ai eu le plaisir de vivre l'Euro 2016 à Lyon, dans un stade flambant neuf et une « fan zone » survoltée nuit et jour. Lyon a la chance d'abriter un club de foot fameux, l'Olympique lyonnais, connu pour son équipe masculine mais aussi pour son équipe féminine, qui est au sommet. Nous avons également une athlète médaillée olympique fort connue et nous récompensons régulièrement des sportives par le trophée des Lions du sport, qui est de plus en plus souvent décerné à des Lionnes du sport, ce dont je me réjouis.

En 2019, la France organisera la Coupe du monde de football féminin. Ma première question est donc la suivante : les sports médiatisés contribuant à forger les représentations sociales, l'État s'impliquera-t-il pour faire de cet événement un levier au service du sport féminin – quelles qu'en soient d'ailleurs les disciplines –, en particulier de sa valorisation médiatique ?

D'autre part, quels liens comptez-vous tisser entre le sport et les autres domaines couverts par la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation, que vous avez pour partie abordés ? Je pense naturellement aux liens entre le sport et la vie associative, l'éducation populaire, la jeunesse, mais aussi le handicap. Permettez-moi de vous interroger sur le lien entre sport et éducation : quelles actions envisagez-vous précisément de conduire avec M. Blanquer ? Je tiens à vous alerter sur une question intéressant particulièrement ma circonscription : j'y connais plusieurs sections sportives de collèges qui ont dû fermer, les jeunes sportifs devant de ce fait quitter l'enseignement public pour aller dans le privé. Le partenariat entre clubs et établissements publics semble problématique et ne relève apparemment pas d'une vision globale. Quels leviers pouvons-nous utiliser pour améliorer cette situation ?

Enfin, que pouvez-vous nous dire du lien entre sport et culture, auquel on pense souvent moins ?

Paris, vous l'avez rappelé, n'est plus qu'à une marche d'accueillir les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Ce projet, dont l'impulsion provient des sportifs eux-mêmes, aura vocation à rassembler les Français. Cependant, le sport ne serait rien sans le monde associatif, lequel ne serait rien sans les bénévoles. Après vingt ans de carrière en tant que sportive de haut niveau, je dois ma réussite personnelle aux valeurs du sport, au travail et, surtout, aux dizaines de bénévoles que j'ai croisés et qui m'ont accompagnée durant toutes ces années.

La question de la sécurité juridique et de la création d'un véritable statut du bénévole revient de manière récurrente dans les associations sportives. La grande diversité des formes de bénévolat rend très difficile la définition de ce statut qui n'existe toujours pas. Pourtant, les bénévoles sont plus de trois millions dans les quelque 320 000 associations sportives que compte notre pays. Qu'ils viennent de milieux ruraux ou de quartiers difficiles, ils sont les premiers à s'engager et à donner de leur personne pour que tous puissent avoir accès à la pratique d'un sport. Ce sont eux qui encadrent nos jeunes, les accompagnent et les entraînent. Ils font tout cela généreusement, alors que souvent, ils ne disposent eux-mêmes que de très peu de ressources et ne sont pas forcément en mesure de défiscaliser les frais engendrés par leur activité et leur contribution. Plusieurs pistes de réforme ont été imaginées ces dernières années, notamment la création d'un congé engagement dans la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté de 2016, ou encore le mécénat des compétences organisé par les entreprises au profit de leurs salariés. Mais il ne s'agit là que de réponses partielles.

Ma question est donc la suivante : quelles sont vos pistes de réflexion sur le sujet ? Dans la perspective de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques, les bénévoles qui font vivre nos associations sportives au quotidien doivent-ils s'attendre à une évolution favorable dans un avenir proche ?

Comme l'a fort bien expliqué Mme Amadou, on constate dans le monde associatif un conflit qui provoque d'innombrables frustrations et qui provient du fait qu'il existe un vouloir-faire et un savoir-faire, mais pas un pouvoir-faire, pour des raisons économiques et structurelles. Quelle est, madame la ministre, votre vision de l'association et du club du futur ?

Vous évoquiez des projets pilotes. À cet égard, je vous propose que la dixième circonscription de l'Essonne devienne un laboratoire d'innovation et de réussite associative.

L'actualité liée au sport, madame la ministre, ne concerne pas seulement la candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques de 2024, illustrée par les deux beaux films que nous venons de voir, et en faveur de laquelle vous vous êtes beaucoup mobilisée, mais aussi des sujets moins fédérateurs.

Le premier a trait à la réserve parlementaire, dont la suppression est actuellement en discussion – ce que nous regrettons, vous le savez, car il s'agit de crédits budgétaires contrôlés et transparents qui nous permettent d'aider les associations, notamment dans le domaine sportif. Comment assurerez-vous la continuité du soutien apporté à ces associations si une telle mesure est adoptée ? Comment pourrons-nous nous assurer en toute transparence de l'investissement de votre ministère sur le sujet ?

Ma deuxième question porte sur la radicalisation dans le milieu du sport. Dans son ouvrage intitulé Le sport, une faille dans la sécurité de l'État, Médéric Chapitaux souligne que le sport est un marqueur dans le processus de radicalisation, car il est un point commun à tous les auteurs des récents attentats commis sur le sol français. La note confidentielle du service central du renseignement territorial intitulée « Le sport amateur, vecteur de communautarisme et de radicalité » a d'ailleurs confirmé ce phénomène. Votre prédécesseur avait assuré qu'il avait pleinement pris en compte cette problématique. Quelles sont donc les conclusions que vous pouvez formuler à ce sujet ? Quelles actions conduirez-vous pour endiguer ce phénomène très préoccupant, afin d'éviter que le sport ne soit à l'avenir le lieu du repli communautaire ? Quelles mesures de prévention développerez-vous ?

Paris 2024 est une belle victoire collective, celle d'une équipe de France soudée et unie qui s'est mobilisée autour d'une candidature solide avec le mouvement sportif, le comité de candidature, les élus des collectivités locales concernées et les chefs d'État successifs. Je tiens aussi à souligner le rôle joué par notre Assemblée : à l'initiative du président Bartolone et du groupe d'études que je présidais, nous avons, en octobre 2016, cosigné avec tous les présidents de groupes politiques un texte de soutien intitulé « Unis derrière Paris 2024 pour faire gagner la France », qui marque l'engagement unanime de la représentation nationale.

Cette candidature a su fédérer et rassembler autour d'elle tout un pays, et nous devons désormais la faire vivre dans tous les territoires, et non pas seulement à Paris, en Île-de-France et dans les sites retenus pour l'organisation des manifestations et des compétitions. Pour ce faire, nous pourrons nous appuyer sur l'atout formidable que sont les seize millions de bénévoles, y compris ceux du mouvement associatif.

Notre responsabilité consiste à construire, dès à présent, un héritage sportif, territorial et sociétal, et pas simplement pendant les deux sessions de trois semaines de compétitions ou après les Jeux olympiques et paralympiques. Pour ce faire, vous avez fixé un objectif ambitieux de trois millions de pratiquants supplémentaires, auquel je souscris pleinement. Il faudra un grand plan de développement de la pratique sportive à tous les âges de la vie. Vous avez évoqué l'université, mais les bonnes habitudes s'acquièrent dès l'école. Pourquoi ne pas fixer un autre objectif ambitieux de 100 % d'une classe d'âge sachant nager à l'entrée en sixième ? La remise en cause des projets éducatifs territoriaux (PEDT) et des temps d'activités périscolaires, qui comportaient 30 % d'activités physiques et sportives et qui permettaient aux plus jeunes de faire davantage de sport, est inquiétante. Qu'en pensez-vous ? Avez-vous abordé la question avec M. Blanquer ?

S'agissant des entreprises, seriez-vous favorable à un crédit d'impôt qui favoriserait l'activité physique et sportive des salariés sur leur lieu de travail et à l'extérieur ?

Je conclus par une question d'ordre budgétaire. Nous disposons d'un outil, le fonds d'héritage, créé l'an dernier pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et qui sera doté de 25 millions d'euros par an d'ici à 2024. Seriez-vous favorable à son augmentation progressive ? Quant aux coupes budgétaires, de l'ordre de 16 millions d'euros en 2016 et 30 millions pour 2018 sur un budget de 230 millions, sur quelles actions porteront-elles ?

S'agissant de l'articulation entre le sport et la culture, qui ne sauraient être dissociés, je travaille en étroite collaboration avec la ministre de la culture. Pour l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques, nous rassemblerons l'ensemble des ministres concernés. Un comité interministériel sera créé afin de coordonner l'organisation d'événements et de projets qui constitueront autant d'occasions de mettre en valeur, de façon pragmatique, l'association du sport et de la culture. C'est d'ailleurs l'esprit des Jeux de la francophonie, auxquels j'ai assisté.

Pendant six ans, j'ai présidé le Comité éthique et valeurs du sport au sein duquel nous avons créé les « 24 heures du sport féminin ». Grâce à la journaliste Christine Kelly, qui a su transformer l'essai, la part du sport féminin dans les programmes sportifs télévisés est passée de 7 % à 14 % en trois ans. En 2016, ces « 24 heures du sport féminin » sont devenues les « 4 saisons du sport féminin » autour des thèmes suivants : « La médiatisation du sport féminin », « Je réfléchis sur le sport féminin », « Je pratique le sport féminin » et « La fête du sport au féminin ». Ce programme a été reconduit en 2017.

Le 5 septembre prochain à Valence, notre « Pensez sport » nous donnera l'occasion de réfléchir aux nouvelles pratiques.

Nous avons par ailleurs interrogé les présidents des fédérations sportives sur leurs plans de développement de la gouvernance et de la pratique au féminin, ainsi que sur les événements permettant de communiquer sur le sport au féminin. Dans ce domaine, je poursuis l'action de mon prédécesseur, notamment en développant la communication sur la valorisation de la pratique au féminin, dans la perspective du plan « Héritage de la candidature de Paris pour l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ».

Aux côtés de la Fédération internationale de football association (FIFA), l'État français est totalement impliqué dans l'organisation, en 2019, de cet événement tant attendu que constitue la Coupe du monde de football féminin. Cette année, l'équipe de France n'a malheureusement pas pu aller au-delà du quart de finale de l'Euro ; l'objectif est aujourd'hui de l'accompagner, de continuer à travailler car il ne manque que le petit but qui lui permettrait d'aller plus loin.

J'ai été bénévole – j'ai créé un club – ou ambassadrice humanitaire pendant plus de dix ans et je sais donc ce que représente l'implication des bénévoles. Vous devez toutefois comprendre que je ne suis ministre que depuis deux mois et demi et que je ne connais pas encore la réponse à votre question, mais je m'engage à vous l'apporter par écrit. J'aurais d'ailleurs besoin d'échanger avec vous tous afin de mettre votre expérience à profit pour progresser dans ce dossier.

Dès mon arrivée, j'ai rencontré la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Mme Frédérique Vidal, ainsi que la direction générale du travail, afin de chercher à être le plus efficace possible, par exemple en valorisant le travail de nos bénévoles par la validation des acquis de l'expérience et par des passerelles de formation.

Nous organiserons au cours des années à venir de grands événements sportifs européens et mondiaux : JO 2024 bien sûr, mais aussi Ryder Cup en 2018, ainsi que des Coupes du monde en football et en rugby. Il ne faut pas que nos bénévoles aient le sentiment de travailler pour rien ou d'être pressés comme des citrons mais, au contraire, qu'ils voient que nous les soutenons, que nous les mettons en valeur. Ma collègue ministre du travail, Muriel Pénicaud, est très réceptive à ce sujet. Qui plus est, nous voulons fidéliser ces volontaires dans la perspective de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

La radicalisation est un sujet majeur. Nous avons identifié des zones dites « sensibles » dans le contexte sportif. Nous souhaitons travailler à l'échelon interministériel, avec les divers services déconcentrés, qui mettront à notre disposition des kits de prévention. Si la radicalisation de certains clubs est flagrante, nous déciderons sans hésiter de les fermer, en coopération avec le ministère de l'intérieur. Notre objectif premier est la sécurité et nous sommes vigilants dans le suivi des clubs dits « sensibles ».

S'agissant du budget, les arbitrages sont encore en cours et les lettres plafonds ne sont pas arrivées. Je vous assure que mon objectif est de maintenir les montants de crédits nécessaires pour relever le défi de la place du sport dans la société. À cet égard, notre pays supporte mal la comparaison avec les pays scandinaves. Nous nourrissons un projet ambitieux, mais nous souhaitons également innover dans la recherche de partenaires afin de mener nos programmes à bien. Ainsi, nous avons déjà commencé à sensibiliser les entreprises car j'ai une vision très claire de ce que je souhaite pour l'avenir du sport et de la France, mais aussi de ce que sera mon ministère lorsque, dans cinq ans, j'en remettrai les clés.

L'ambition est là ; nous devrons toutefois établir des priorités entre les projets.

Nous allons revoir avec le CNDS l'ensemble des plans existants. Nous demeurerons notamment attentifs au maintien du plan d'aménagement en outre-mer, car on ne saurait prétendre y encourager la pratique sportive sans développer les infrastructures nécessaires. En revanche, des choix drastiques devront être opérés au sein des projets et les collectivités territoriales devront prendre leurs responsabilités. À cet égard, nous avons commencé à travailler avec l'Association nationale des élus chargés des sports afin d'innover dans la pratique sportive en dehors des créneaux horaires dévolus aux clubs. L'objectif est bien de développer fortement la pratique du sport mais, les budgets n'étant pas extensibles, nous devrons nous montrer ingénieux et travailler ensemble, avec l'espoir que les arbitrages nous soient favorables.

J'en viens à la question sur le sport et l'éducation. L'idée est de dresser une cartographie des communes actives et sportives. Nous ne souhaitons ni imposer dans l'ensemble du territoire national un programme uniforme qui risquerait d'échouer, ni faire des promesses que nous ne pourrions pas tenir. Nous partirons donc d'un échantillon de pratiques locales réussies – 24 régions, dans l'esprit du plan Héritage 2024 – pour élaborer un programme « Éducation et sport » que nous présenterons ensuite à l'échelon national. Pour cela, nous accueillerons les collectivités territoriales et les entreprises locales désireuses de relever le défi et de mettre, comme nous, l'humain – l'enfant, le jeune – au coeur d'un projet, quitte pour cela à surprendre et à transgresser. Vous êtes évidemment les bienvenus si vous souhaitez vous engager à nos côtés.

Dans ce cadre, nous avons aussi rencontré les organisations représentatives des éducateurs, des animateurs et des professeurs de sport, qui, pour certains d'entre eux, nous ont fait part des problèmes que leur posent les lettres de mission. Il faut revaloriser les équipes et les rendre à leurs projets sportifs, qu'ils visent le haut niveau ou l'éducation par le sport, en allégeant le poids des tâches administratives. À cet égard, il apparaît nécessaire de transformer les structures pour récupérer les dotations départementales et les transformer en dotations régionales afin d'aboutir à un fonctionnement comparable à celui des Agences régionales de santé. Nous dressons donc un bilan national, y compris à partir des projets des préfets, et nous nous livrons à un travail de planification. C'est tout un écosystème sportif qui va être bouleversé et transformé.

Aujourd'hui, seuls 2 % des étudiants de l'enseignement supérieur pratiquent le sport dans le cadre universitaire. Auparavant, le jeudi après-midi était réservé au sport ; ce n'est plus le cas aujourd'hui. Nous souhaitons rendre à nouveau obligatoire ce créneau horaire afin que nos jeunes puissent poursuivre leurs études dans les meilleures conditions.

Enfin, à ce stade, je n'ai pas de commentaire à faire au sujet de la réserve parlementaire ; je m'engage en revanche à revenir vers vous lorsque j'aurai posé la question à qui de droit.

Merci madame la ministre. Si notre équipe féminine de football n'est pas loin du but, tel ne semble pas être le cas de l'équipe de France masculine de rugby, mais peut-être me répondrez-vous à ce sujet…

Bien entendu, j'invite les femmes, toujours plus nombreuses à l'Assemblée nationale, à y créer une équipe de football. (Sourires.)

Et de rugby !

J'ai échangé avec le président de la Fédération française de rugby : une nouvelle organisation a été arrêtée afin de relever de nouveaux défis, notamment ceux de la pratique de masse et de la pratique au féminin.

Certes les succès ne sont pas encore au rendez-vous, mais il faut laisser le temps à la nouvelle génération de s'approprier la pratique de haut niveau. J'irai prochainement à Londres afin de soutenir la candidature de la France à l'organisation de la Coupe du monde 2023.

Madame la ministre, pour la première fois de son histoire, Yana Dòkò, la sélection de football de la Guyane, s'est qualifiée pour participer à la quatorzième édition de la Gold Cup. Il s'agit de la principale compétition internationale organisée par Confédération de football d'Amérique du Nord, d'Amérique centrale et des Caraïbes, à laquelle sont associés les Caraïbes, le Suriname, le Guyana et la Guyane française.

À l'instar de celles de Guadeloupe et de Martinique, la ligue de football de Guyane n'est pas reconnue par la FIFA. Nous sommes tous ultramarins, et portons un seul et unique maillot : celui de la Fédération française de football. Notre identité régionale est ainsi aspirée par une identité nationale, de sorte que pour évoluer, nos joueurs n'ont d'autre choix que de se présenter à la sélection nationale. Si nous sommes fiers des champions que nous produisons, nous sommes disqualifiés lorsque nous sommes désireux d'aligner nos meilleurs joueurs sous couleurs régionales dans le cadre de compétitions internationales. La disqualification injuste au lieu de la victoire : voilà ce que nous a valu d'avoir aligné Florent Malouda lors de la Gold Cup.

Le moyen soulevé pour justifier cette sanction n'est autre que le deuxième alinéa de l'article 15 du règlement d'application des statuts de la FIFA : « Tout joueur qui a déjà pris part, pour une association, à un match international (en tout ou partie) d'une compétition officielle de quelque catégorie que ce soit ou de toute discipline de football que ce soit ne peut plus être aligné en match international par un autre membre… »

Néanmoins, la Ligue de la Guyane n'est pas considérée comme un membre de la FIFA ; cet article ne saurait donc lui être applicable. Aussi, devant cette incertitude juridique aboutissant à des solutions divergentes, se pose une question essentielle : les outre-mer sont-elles condamnées au fatalisme de leur double identité, les conduisant à une inéluctable exclusion des compétitions internationales ?

En raison de mon parcours personnel, je porte un vif intérêt au sport et je souhaite vous poser une vaste question : comment fermer la boucle entre le sport, porteur de valeurs essentielles et le sport devenu spectacle et business ?

Jusqu'à présent, les collectivités territoriales étaient le principal pilier du mouvement sportif français mais la baisse des dotations entraîne de fait un affaiblissement des moyens qu'elles allouent aux associations sportives. Alors que les bienfaits du sport sont reconnus par tous, de nouveaux moyens financiers doivent être envisagés de toute urgence. Il a ainsi été proposé à maintes reprises de relever la taxe sur les droits de diffusion des événements sportifs, dite « taxe Buffet », grâce à laquelle, afin de soutenir l'ensemble de la filière sportive, les organisateurs de compétitions sportives diffusées en France reversent au CNDS 5 % du montant des droits de diffusion télévisuelle. Que pense le Gouvernement de cette proposition, comme de celle de lui adjoindre un prélèvement sur les transferts des sportifs professionnels ?

En outre, un contrôle renforcé de la redistribution du produit de la taxe Buffet permettrait de s'assurer que les clubs en sont les premiers bénéficiaires. Qu'en est-il de ce contrôle ? Des règles de répartition ont-elles été établies ?

Enfin, un sportif peut, certes, vivre de sa passion et dégager des droits de diffusion télévisuelle ainsi que des montants parfois colossaux à l'occasion de transferts. Mais il serait juste que les clubs qui l'ont accompagné, ainsi que les bénévoles, puissent, eux aussi, récolter les fruits de leur dévouement, afin d'assurer la formation des champions de demain.

Ces propositions créeraient un lien entre le sport de tous, le sport de haut niveau et le sport spectacle-business.

Madame la ministre, vous avez évoqué l'Association nationale des élus en charge du sport, dont j'ai été le vice-président et au sein duquel je présidais la commission « Grandes villes-Sport professionnel ». Dans ce cadre, au moment de l'élaboration de la loi du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, nous avions travaillé – au-delà de ce qui vient d'être dit sur la taxation des joueurs ou l'augmentation de la taxe Buffet – à l'instauration de la garantie d'emprunt.

La question posée est en fait celle du modèle économique du sport professionnel, qui est à bout de souffle. Il y a d'un côté les sports qui bénéficient des droits de diffusion télévisuelle – rugby pour 120 millions d'euros et football à hauteur de 740 à 750 millions – et, de l'autre côté, ceux que l'on appelle les « BHV » – basket, handball, volley – qui doivent être soutenus.

Dans ce contexte, entendez-vous donner une suite à la loi du 1er mars 2017 ?

Par ailleurs, rénover tous les équipements sportifs français coûterait environ 50 milliards d'euros, somme dont nous ne disposons pas. L'enveloppe attribuée au CNDS ayant diminué au cours des dernières années, comment mettre à profit cette chance que constitue l'organisation des Jeux olympiques pour accompagner ces investissements ?

Je tiens tout d'abord à rappeler combien nous avons été fiers de toutes les belles victoires que vous avez remportées sous les couleurs de la France.

Le sport doit faire rêver, et je suis convaincue que vous combattrez cette dérive qu'est le dopage. Je m'inquiète tout particulièrement du fait que le dopage touche toujours davantage le sport amateur et des sportifs de plus en plus jeunes, qui ont facilement accès à ces produits, via internet, ou en franchissant certaines frontières. Cette vulgarisation des produits dopants est particulièrement inquiétante ; aussi souhaiterais-je connaître votre avis à ce sujet.

Je vous remercie d'avoir déjà répondu à certaines de mes inquiétudes quant à l'accès au sport. Je voudrais cependant savoir si vous entendez soutenir les collectivités territoriales en grande difficulté financière afin de les aider à aménager et entretenir des équipements sportifs, afin que chacun y ait accès, y compris dans les territoires, ruraux et de banlieue.

Je pense en particulier aux piscines : dans ma circonscription, les communes ne parviennent plus à en assurer le fonctionnement alors que le savoir-nager est une compétence importante, qui doit être acquise à l'école élémentaire ou, au moins, au collège.

Enfin, en tant qu'élus du Nord, nous serions heureux et fiers, madame la ministre, de vous recevoir pour assister au match que notre équipe nationale de futsal disputera le 12 septembre prochain, à Orchies.

Madame la ministre, pratiquer le sport lorsque l'on est handicapé nécessite du matériel adapté ; par ailleurs, les handisportifs et leurs entraîneurs ne sont que très rarement rémunérés. L'État doit se saisir de cette problématique et permettre aux sportives et sportifs handicapés de se consacrer avant tout à leur sport plutôt qu'au prix qu'il coûte. Charles Rozoy, champion olympique de natation, écrit sur son blog : « Les exploits ne sont possibles que dans la sérénité de l'entraînement, et loin des problèmes financiers. » Combien de talents n'éclosent-ils pas parce qu'ils doivent renoncer à la pratique du handisport, faute de moyens ?

Ces problèmes concernent aussi les personnes encadrant les handiathlètes ; ce sont souvent des bénévoles détenteurs des brevets et diplômes nécessaires à l'accomplissement de la mission qui est la leur. Ceci rend très difficile la conciliation entre le métier rémunérateur des entraîneurs et leurs activités de bénévolat au profit des handisportives et handisportifs. C'est alors la qualité même de l'exercice qui est dégradée, créant une inégalité de plus entre valides et invalides.

À l'occasion de la coupe du monde de handirugby à treize, à Pamiers en Ariège, j'ai pu observer que les athlètes ont une exigence de qualité et qu'ils s'expriment avec grand talent sur le pré.

J'ajoute que le handisport souffre également d'un phénomène d'« handiphobie », observé par plusieurs chercheurs et collectifs. Ceci est notamment dû à la faible médiatisation des programmes handisports ainsi qu'à une communication souvent moins soignée que pour les événements sportifs non concernés par le handicap.

Certes, depuis 2003, nous avons enregistré quelques évolutions positives, mais les problèmes des handisportifs demeurent, et nous devons trouver des solutions propices à l'exercice de leurs disciplines. Quels sont vos projets, madame la ministre, pour remédier à ces manquements ?

Je suis ministre des sports de tous les Français ! J'ai été présidente du Comité Éthique et Valeurs du Sport, au sein duquel nous combattions le racisme, le sexisme, l'homophobie et l'handiphobie ; cela fait donc plus de quinze ans que je suis une fervente défenseure de la pratique sportive en situation de handicap. Il va sans dire que cela continuera et que ce sera un axe très important de mon action.

Je me suis rendue à l'INSEP en compagnie d'Emmanuelle Assmann, présidente du Comité paralympique et sportif français et de Denis Masseglia, président du CNOSF. De fait, nous entendons travailler en étroite relation avec ces deux organismes afin de bien prendre en compte les différences dans la pratique sportive.

Aujourd'hui, lorsque nous évoquons les sportifs qui préparent les Jeux olympiques et paralympiques, nous ne parlons que de sportifs. À ce titre, même si une action particulière doit être conduite sur le plan de l'éducation et de la formation, avec des coaches formés à cet effet, nous réfléchissons à des bourses destinées non pas aux valides ou aux handicapés, mais fondées sur le seul critère de l'excellence, car notre objectif est de réunir les deux mondes.

Depuis plus de dix ans, en tant que sportifs, nous portons le flambeau de la transformation de la société et de l'acceptation de la pratique handisport. Nous allons renforcer ces actions, et sans attendre 2024 !

Nous travaillons en étroite relation avec Emmanuelle Assmann, notamment à la détection dès le plus jeune âge des handicaps, singulièrement des handicaps non visibles. Nous sommes aussi très actifs dans l'élaboration du quatrième plan autisme car, si les thèmes de l'éducation, de la valorisation, de la culture et de la sculpture y sont abordés, il convient d'insister aussi sur la pratique des activités physiques, qui permet aux jeunes autistes de trouver un équilibre.

La médiatisation et la mise en valeur de la pratique sportive des handicapés sont en retard, comme l'est la lutte contre le racisme, le sexisme et l'homophobie. Si j'ai rencontré la quasi-totalité des médias depuis ma prise de fonctions, c'est non seulement pour présenter la candidature de Paris à l'organisation des jeux olympiques, mais également pour promouvoir le programme « Sport et citoyenneté », car il faut aussi faire évoluer le regard que les médias portent sur la citoyenneté et sur tous les projets.

Une prise de conscience s'opère ; elle doit être accompagnée. Nous sommes parvenus à améliorer la médiatisation de la pratique du sport au féminin, nous voulons faire de même pour la pratique sportive des handicapés.

Nous nous rapprocherons aussi de l'armée, car beaucoup de nos militaires reviennent handicapés des théâtres de combat et nourrissent le sentiment qu'il n'y a pas de deuxième vie après la blessure. Dès le mois de septembre, nous nous rapprocherons du Cercle Sportif de l'Institution nationale des Invalides et des hôpitaux militaires afin de lancer un programme d'inclusion dans le monde sportif.

D'ores et déjà, plusieurs programmes s'adressent aux jeunes – et aux moins jeunes – handicapés à la suite d'accidents. Deux grands champions, Michaël Jeremiasz et Ryadh Sallem, ont créé des associations encourageant la deuxième vie après l'accident. Ils nous ont présenté leurs programmes pour aller chercher ces jeunes, qui pourraient refuser leur aide, mais qui ne pourront refuser celle de ceux qui sont eux-mêmes passés par là.

Nous allons donc créer un cercle de sportifs experts – valides et « handi », je ne les distingue pas – qui valideront nos projets sur le terrain. Par ailleurs, je l'ai dit, nous sommes soucieux de renforcer les compétences. Ainsi, puisqu'à la fin de chaque cycle, qu'il s'agisse des Jeux olympiques ou des mondiaux, les entraîneurs et les sportifs changent, nous comptons créer une task force qui nous permettra de les utiliser, qu'ils soient valides ou paralympiques, pour atteindre de hautes performances et éviter qu'ils n'exportent leur savoir-faire à l'étranger.

En ce qui concerne la taxe « Buffet », nous devons nous inscrire dans une logique collective. Nous réfléchissons à une nouvelle régulation, mais une nouvelle taxe, me semble-t-il, ne serait pas pertinente.

J'en viens à la Guyane. Ayant grandi en Guadeloupe, j'ai moi-même participé aux compétitions panaméricaines et centraméricaines, et cela ne m'a pas empêchée d'être sélectionnée en équipe de France. J'entends ce que vous dites, Monsieur Adam, mais, outre-mer comme en métropole, il y a un pays, un drapeau, un hymne. Cependant, nous avons commencé à travailler avec les îles panaméricaines et centraméricaines afin de nouer des partenariats pour que les jeunes sportifs puissent participer à des compétitions intracaribéennes et panaméricaines, même si, pour sa part, Florent Malouda ne pourrait être membre d'une sélection locale.

J'ai été détectée à quatorze ans, mais je n'ai quitté la Guadeloupe qu'à dix-huit ans, car ce département était doté des infrastructures nécessaires pour que je puisse rester sur place. En tout état de cause, partir trop tôt, c'est un déracinement. Nous avons engagé, avec Mme Girardin, une réflexion sur le sport outre-mer ; il s'agit d'utiliser les forces vives caribéennes et de veiller à ce que nos jeunes ne partent pas trop tôt. J'ai fait partie de l'équipe de la Guadeloupe, puis de l'équipe de France ; j'ai été désignée porte-drapeau aux JO de 2012, et je suis aujourd'hui ministre des sports. C'est donc possible ! Néanmoins, il existe, c'est vrai, un frein financier. Nous nous sommes rendus en Guadeloupe et en Martinique et nous nous rendrons en Guyane, à Mayotte et à La Réunion, afin de trouver les moyens qui permettront aux « domiens » de venir en métropole plus souvent, sans se sentir déracinés. Une Maison de l'outre-mer, par exemple, pourrait accueillir les chanteurs, les peintres et les sportifs originaires d'outre-mer et leur permettre de se retrouver le temps d'un week-end. Je l'ai dit en Martinique et je le répète ici : nous sommes fiers de notre double culture mais, au niveau international, nous représentons la France. Cela ne nous empêchera pas de continuer à travailler car nous avons là une pépinière de champions.

Vous dire que le budget du ministère permettra de satisfaire tous les besoins des collectivités territoriales créerait de fausses attentes. Aujourd'hui, nous sommes obligés de revoir chaque ligne budgétaire et chaque projet. Ne nous voilons pas la face : c'est très difficile. Nous devons être ingénieux dans les arbitrages et combiner les apports de l'État et ceux des collectivités territoriales. Nous ne sommes qu'au commencement : même si nous espérons qu'un budget stable nous permette de pérenniser les actions, il est trop tôt pour dire ce que nous allons retirer, arrêter ou transformer. Néanmoins, nous entendons respecter les quatre axes que j'ai présentés.

La question d'une nouvelle loi sur le sport professionnel n'a pas encore fait l'objet d'un arbitrage définitif du Premier ministre. Toutefois, certains points doivent être revus. Nous allons donc entamer un travail interministériel sur les articles 16 et 17 de la loi du 27 novembre 2005 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale. Je ne peux pas vous en dire plus, car nous recevons actuellement les syndicats de sportifs, qui ont fait état des problèmes qu'ils rencontrent.

Par vos interventions, vous donnez, comme le Président de la République l'a demandé à ses ministres, du sens à votre action, et je vous en remercie.

J'en viens à ma question. En 2015, sur 16 millions de Français licenciés dans une fédération agréée, 6 millions seulement étaient des femmes. Cette disparité est encore plus criante dans les fédérations olympiques, puisque celles-ci comptent 2,6 millions de licences féminines, contre 6,1 millions de licences masculines. Par ailleurs, il n'y a que 285 femmes parmi les 1 600 conseillers sportifs, et seuls 11 des 115 présidents de fédération sportive sont des femmes. Je souhaiterais donc savoir si vous entendez adopter des dispositifs afin d'augmenter la part des femmes dans les fédérations olympiques et l'encadrement du sport fédéral.

Madame la ministre, les Jeux olympiques, c'est la paix, en l'espèce entre le Nord et le Sud de la France, puisque Nice et Marseille accueilleront des épreuves de football en 2024 !

Ma question porte sur le décret relatif au statut des joueurs professionnels de jeux vidéo, qui est entré en application le 1er juillet dernier : je souhaiterais connaître votre position sur la convergence entre sport et e-sport.

Madame la ministre, les dernières élections ont fait émerger la volonté de changement et de transparence de nos concitoyens. Le Président de la République et le Gouvernement oeuvrent en ce sens, en proposant des mesures telles que le projet de loi relatif à la confiance dans la vie politique. Mais cette exigence devrait également s'appliquer dans le monde du sport, où un renouvellement des pratiques au sein des fédérations pourrait apporter un vent de modernité.

Aujourd'hui, en effet, il n'existe aucune limitation du nombre des mandats dans les fédérations. Ainsi, certains présidents le sont depuis vingt à trente ans. Si leurs compétences et leur légitimité ne sont pas mises en question, la limitation du nombre des mandats dans le temps traduirait concrètement la volonté de renouvellement. Ensuite, l'élection à la présidence d'une fédération devrait pouvoir être établie de manière structurée ; or aujourd'hui, les modes de scrutin ne sont pas uniformes au sein des différentes fédérations. Par ailleurs, l'opinion publique veille de plus en plus au respect des règles éthiques. Au-delà de la moralisation de la vie politique, il faudra donc s'attacher à redonner confiance dans les autres secteurs de la vie publique, dont le sport fait partie. Comptez-vous faire évoluer la réglementation des fédérations en ce sens et, si oui, par quels moyens ?

Enfin, je déplore que, dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques de 2024, si belle perspective pour notre pays, aucun site du Val-de-Marne n'ait été choisi, faute d'infrastructures – nous aurions pu en construire – et d'attractivité. Comment y remédier ? Est-il encore temps pour le Val-de-Marne – votre département, madame la ministre – de participer à cette belle aventure ?

Madame la ministre, ancien maire d'une commune rurale et directeur adjoint d'un service d'animation à destination des jeunes dans la vie civile, je ne peux que constater les disparités qui existent entre les territoires dans l'accès au sport. En effet, un tiers des communes rurales sont totalement dépourvues d'infrastructures sportives, de sorte que les associations et les petits clubs, dont je tiens à saluer l'engagement, y sont souvent confrontés à des problématiques majeures. Aujourd'hui, leurs actions sont remises en cause : les subventions sont supprimées pour des raisons budgétaires, la source des bénévoles se tarit et certaines règles fédérales et normes sportives ne prennent pas assez en compte les spécificités de ces territoires.

Comment faciliter l'accès au sport dans les territoires ruraux et développer ainsi une offre sportive pour les publics éloignés ? À l'heure de la suppression de la réserve parlementaire, comment maintenir et encourager les associations sportives, qui jouent un rôle primordial dans l'animation de nos campagnes ? N'oublions pas que le Président de la République s'est engagé à valoriser le bénévolat.

À Mme Petit, qui a évoqué le Val-de-Marne, je répondrai que les Jeux olympiques appartiendront à la France entière. Chaque région aura sa part de responsabilité dans le cadre de leur organisation. Certaines d'entre elles pourront, par exemple, proposer des projets de développement liés au tourisme, que celui-ci soit oenologique, gastronomique ou culturel. D'autres pourraient servir de bases arrière pour les équipes de France et les équipes étrangères. Cet événement permettra de valoriser les régions et les départements, notamment le Val-de-Marne. Certes, ce département souffre d'une pénurie d'infrastructures, mais il peut profiter de cette opportunité, si les collectivités s'engagent en ce sens : nous avons sept ans pour nous préparer et transformer notre pays. Cela dit, je suis attristée par le défaut de politique sportive de ce département, même si certaines communes sont très actives. Il doit néanmoins proposer des projets en vue de 2024.

Le fait d'avoir un ministère de plein exercice nous permet de nous rapprocher des collectivités pour mieux accompagner leurs projets. Notre objectif est de donner la priorité à ceux qui sont le mieux préparés car – et je le dis sans porter de jugement – lorsqu'on regarde le suivi, ou le manque de suivi, de ceux qui ont été validés, on peut se poser des questions. En somme, il s'agit, non pas d'irriguer les territoires de financements, mais de collaborer étroitement avec les communes et les régions pour créer des projets durables.

Les Jeux olympiques et paralympiques seront organisés à coût réduit, puisque nous allons optimiser les structures existantes dans une perspective de développement durable. Quoi qu'il en soit, nous préférons travailler de manière transversale plutôt qu'en silo. Nous serons donc ravis de découvrir vos projets et de vous présenter les acteurs qui pourront vous aider, le cas échéant, à transformer l'essai.

En Seine-Saint-Denis, 50 % des enfants de 11 ans ne savent pas nager ; y créer un centre aquatique n'est donc pas du luxe. Ce département bénéficiera aussi de 4 500 logements. J'ajoute que le lieu de toutes les épreuves n'est pas encore connu. C'est le cas du surf, même si Biarritz et Lacanau ont déjà organisé des compétitions mondiales dans cette discipline.

Quant à l'e-sport, nous y sommes très attentifs. Nous rencontrerons les acteurs du secteur la semaine prochaine ; nous devons pouvoir travailler ensemble. Toutefois, chacun doit assumer une responsabilité citoyenne – je pense notamment à la pratique sportive comme moyen de lutter contre la sédentarité et l'obésité. Le numérique est un secteur d'avenir, mais il doit avoir une dimension citoyenne et respecter la politique sportive du Gouvernement.

En ce qui concerne la régulation, force est de constater que certaines fédérations, dont les présidents font quatre ou cinq mandats, ne vont guère dans le sens de l'ouverture que nous souhaitons. Il nous faut donc favoriser la confiance et la régulation en écourtant les mandats ou en nous penchant sur la question du salaire des présidents, car on a constaté des dysfonctionnements dans ce domaine. La transformation aura lieu, nous y veillerons.

Enfin, il est vrai qu'une seule fédération olympique est présidée par une femme, mais il existe une prise de conscience des femmes, qui ont compris qu'elles devaient se donner les chances d'intégrer la gouvernance de fédérations ou de briguer des postes de Directeur technique national (DTN). Elles ne doivent pas être cantonnées au rôle d'assistante ou aux postes de déléguées générales. Nous devons mener un important travail sur la gouvernance des fédérations. Celles-ci ont, certes, signé des chartes ; encore faut-il que ces engagements se traduisent dans des politiques concrètes. Il nous faudra aider certaines fédérations, les accompagner, pour leur insuffler davantage d'énergie. Mais, au cours des trois dernières années, un important travail de communication a été fait avec les médias au féminin, de sorte que les choses se transforment, doucement mais sûrement. Au moins suis-je ravie de voir autant de femmes au sein de votre Commission…

Madame la ministre, je puis témoigner, pour avoir accompagné, pendant une quinzaine d'années, un jeune en fauteuil qui est devenu multi-médaillé paralympique, que le sport représente une formidable force de décloisonnement qui a fait basculer sa vie. Il est donc important qu'au-delà des mesures prises pour des sports comme le basket-ball ou le football, les stations de ski, l'accès aux plages ou les sentiers de randonnée, par exemple, soient adaptés. Actuellement, ces aménagements sont souvent le fait de communes ou d'acteurs privés ; il n'existe pas une impulsion nationale suffisante. Néanmoins, il me semble que l'image des Jeux paralympiques a évolué, et que l'on reconnaît désormais les qualités physiques et psychiques des athlètes du handisport.

Par ailleurs, j'ai pu observer, en suivant la situation de demandeurs d'asile hébergés dans des familles vivant dans des villages périurbains, qu'ils avaient pu s'intégrer dans ces villages pourtant très rétifs vis-à-vis des étrangers en assumant la gestion des clubs de football locaux. Nous avons là une nouvelle illustration des vertus du sport, qui, en l'espèce, peut être beaucoup plus efficace qu'une politique d'intégration.

J'en viens à ma question, qui concerne les jeunes, et les moins jeunes, qui ne partent pas en vacances et doivent trouver à s'occuper dans leur quartier. Les activités organisées par la commune sont une véritable respiration, mais, parmi les différents sports, c'est la natation qui leur donne le plus le goût des vacances. Je souhaite donc vous interroger quant au soutien financier apporté aux communes pour l'entretien des piscines municipales – dont beaucoup ont dû fermer, faute de moyens – et, plus largement, sur la possibilité de rendre ces piscines plus accessibles – par exemple en fixant le tarif d'entrée à un euro l'été – et de mobiliser des éducateurs pour y animer des activités.

Par ailleurs, les colonies de vacances souffrent, depuis le milieu des années 1990, d'une grave désaffection. Elles conservent pourtant des vertus importantes, du point de vue de l'apprentissage ludique de la vie collective, de la mixité sociale ou de l'éducation populaire. Comment favoriser une nouvelle dynamique de croissance des colonies de vacances ?

Je dois précisément me rendre, la semaine prochaine, avec le ministre de l'Éducation, M. Jean-Michel Blanquer, dans une colonie de vacances qui regroupe valides et jeunes handicapés qui y bénéficient de structures adaptées. Je vous en dirai donc plus après cette visite.

En ce qui concerne les piscines, j'ai récemment rencontré le président de la fédération française de natation, qui m'a indiqué qu'il s'efforçait de recruter animateurs et maîtres-nageurs pour que certaines piscines, qui ne sont pas utilisées pendant les vacances, puissent ouvrir. Nous lui avons demandé d'accentuer ses efforts dans ce domaine.

Madame la ministre, vous avez annoncé la création de 500 Maisons sport-santé, et nous nous réjouissons de cette initiative. Vous avez indiqué que pourraient y travailler tous les acteurs du sport ainsi que des coaches spécifiques pour accompagner les pratiquants et que ces maisons pourraient offrir une possible reconversion à des sportifs de haut niveau. Vous avez également déclaré ne vouloir oublier personne. Or, 500 maisons de santé, cela fait moins d'une par circonscription. Pouvez-vous nous préciser la stratégie d'implantation de ces maisons ? Envisagez-vous leur articulation, en vue d'une meilleure synergie, avec des dispositifs institutionnels déjà existants, tels que le sport sur ordonnance ou les coachings santé active proposés par l'assurance maladie ? Enfin, quels partenariats pourrait-on envisager entre les milieux du sport et de la médecine ?

J'associe à ma question Claire Pitollat et Saïd Ahamada, élus comme moi de la ville de Marseille.

Marseille, capitale européenne du sport en 2017, forme, au Cercle des nageurs, les meilleurs nageurs de France. Ainsi, Camille Lacourt, l'un des prodiges du club phocéen, a décroché, la semaine dernière, aux championnats du monde de natation organisés à Budapest, la médaille d'or sur 50 mètres dos, et nous en sommes très fiers. Toutefois, cette ville se trouve dans une situation ambivalente : d'un côté, elle permet l'excellence sportive française mais, de l'autre, une grande majorité d'élèves arrivant au collège ne sait – hélas – pas nager. Il est en effet impossible, faute d'un nombre suffisant de bassins – quatorze seulement, alors qu'il en faudrait le double pour accueillir les classes du niveau élémentaire – de dispenser à l'ensemble des enfants marseillais les cours de natation pourtant prévus dans les programmes scolaires. Que compte faire l'État pour combler les manquements des collectivités dans ce domaine ?

Madame la ministre, je souhaite, tout d'abord, revenir très rapidement sur la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Ayant eu le plaisir et l'honneur de participer, en ma qualité d'élu chargé de la candidature pour la région Ile-de-France, au bureau exécutif du groupement, je tiens à rappeler deux points essentiels. Tout d'abord, j'évoquerai la sobriété financière de la candidature. Alors que certains tentent de polémiquer, il faut rappeler que cette candidature d'intérêt général a été construite sur ce principe : 95 % des équipements existent déjà ou seront temporaires. Cet événement est un formidable accélérateur des politiques publiques et une opportunité historique, car il permettra de braquer à nouveau les projecteurs économiques internationaux sur une France qui va de l'avant et qui gagne. Pouvez-vous nous préciser la stratégie du portage du futur projet de loi olympique ?

Par ailleurs, je souhaite vous interroger sur le droit à l'image. La loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs a été promulguée par le Président de la République le 1er mars dernier. Elle vise notamment à pallier le déficit de compétitivité des clubs sportifs professionnels face à leurs homologues européens en intégrant, dans le code du sport, les rémunérations perçues par les joueurs, d'une part sous forme de salaire au titre du contrat de travail, d'autre part – et c'est la grande nouveauté –, sous forme d'une redevance en contrepartie de l'exploitation commerciale de leur image.

Ce mécanisme, qui ressuscite le droit à l'image collective qui avait disparu en 2010, est une véritable nécessité pour améliorer la compétitivité des clubs français sur la scène internationale. Le montant de la redevance pourra en effet être exclu de l'assiette des cotisations sociales. Alors que le début de la nouvelle saison sportive approche, il paraît important que les clubs professionnels puissent bénéficier au plus vite des nouvelles dispositions législatives. Or, à ma connaissance, les décrets d'application sont toujours en attente de parution. Pouvez-vous nous indiquer où en sont les négociations collectives au sein de chaque discipline et quel est le calendrier de la parution de ces décrets ?

Suite à l'accord tripartite entre le Comité international olympique, Paris et Los Angeles, l'attribution des JO à Paris sera officialisée lors de la réunion du 13 septembre à Lima, et nous nous en réjouissons tous.

M. Bournazel vient de rappeler que nous souhaitons maîtriser les coûts, mais une épée – vous êtes une spécialiste… – de Damoclès reste suspendue au-dessus de nos têtes, dans le contexte de baisse des dépenses publiques. En ma qualité d'ancien maire d'une commune qui consacrait 10 % de son budget au sport et qui a accueilli de nombreux sportifs préparant les Jeux olympiques – dont vous-même ! – je crains le dérapage budgétaire. Toutes les candidatures en ont connu, sauf Los Angeles en 1984, qui faisait essentiellement appel à des fonds privés.

Paris a annoncé un budget entre 6 et 7 milliards d'euros. Je ne m'interroge pas tellement sur la première moitié, qui concerne le comité d'organisation des Jeux olympiques, mais sur les infrastructures. Même si nous utiliserons beaucoup d'équipements existants, des surcoûts liés à la sécurité et aux probables retards de chantier sont à attendre.

Pourriez-vous préciser l'impact de l'organisation de cet événement, notamment en termes d'emplois créés, et les recettes économiques attendues ?

Ma seconde question concerne l'INSEP. Cette formidable école des champions français, créée en 1975, a été rénovée en 2007. Plus de 200 millions ayant été investis pour moderniser cet établissement. Quels seront les moyens engagés pour que l'INSEP reste le symbole de l'excellence sportive française ?

Merci, madame la ministre, de nous avoir détaillé votre feuille de route. J'ai particulièrement apprécié l'axe numéro un : assurer un meilleur rayonnement de la France. Ce n'est pas à vous que je vais démontrer que ce rayonnement passe aussi par les territoires d'outre-mer.

J'aurais dû garder le silence après votre réponse à la question de mon collègue Lénaïck Adam, mais je suis resté sur ma faim. En effet, nos territoires sont dans une situation hybride du fait de leur double appartenance, au bassin géographique amazonien dans le cas de la Guyane, et à l'ensemble administratif français et européen. Il ne s'agit pas de remettre en cause l'appartenance à la République, loin s'en faut, mais de lutter contre le jacobinisme qui nous pose tant de soucis. Comment allons-nous nous organiser pour mieux insérer nos sportifs dans leurs territoires respectifs, dans leurs bassins de vie, sans risquer de leur faire subir les conséquences négatives que notre collègue a exposées ?

Vous avez évoqué la nécessité de repositionner le sport caribéen dans ce bassin géographique, mais aussi celle de faire venir les Domiens à Paris. Aujourd'hui, nos populations réclament davantage de reconnaissances pour vivre et évoluer dans leur bassin d'appartenance, parce que nos sportifs peuvent, en restant chez eux et fréquentant l'élite des pays voisins, continuer à progresser. Or, lorsque nos sportifs progressent, c'est la France qui progresse et qui rayonne dans cet environnement. Comment améliorer cette situation ?

S'agissant de la loi nécessaire à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques, nous aurons six mois à partir du 13 septembre pour travailler à ce texte, indispensable pour un pays organisateur.

Ce travail est déjà lancé, nous avons notamment rencontré les sénateurs qui ont commencé à réfléchir pour nous faire des propositions en ce qui concerne les infrastructures, l'accueil, l'organisation, la hiérarchisation ou la programmation des Jeux. Je vous propose aussi de travailler sur les sujets qui vous intéressent et de nous remonter des informations : nous aurons besoin de toutes les propositions.

Je suis entièrement d'accord : plus les jeunes d'outre-mer pourront rester chez eux, avec des infrastructures et un encadrement performants, mieux cela sera. Mais il faut aussi collaborer avec les autres îles des Caraïbes et les pays de la région. Nous avons déjà rencontré le Brésil et la Colombie, qui souhaitent faire des échanges avec les différents CREPS pour que leurs jeunes de 14 à 17 ans se confrontent à d'autres adversaires et élargissent leur bagage linguistique. L'échange doit donc être inter-caribéen et panaméricain. Je sais que ce problème existe depuis des années. Lorsque je suis allée en Martinique et en Guadeloupe, nous avons convié les entreprises du Medef pour leur présenter les programmes, les projets, et les jeunes sur place. Mais il n'y a pas de passerelle. Le comité sport « Medef Martinique » nous a présenté des objectifs, et nous allons travailler en étroite relation, mais il est plus important qu'ils travaillent avec le tissu sportif local en Martinique, en Guadeloupe ou en Guyane. L'idée est de lancer un processus pour qu'un plus grand nombre d'entreprises soutiennent le sport outre-mer.

Nous souhaitons réaliser un audit afin d'optimiser les compétences de l'INSEP. Nous voulons améliorer l'articulation entre les nombreux intervenants pour aller chercher la haute performance, et non plus la simple performance. En fonction des retours et des projets de chaque fédération, nous identifions les points négatifs. Mon conseiller en charge de la haute performance est en train de réaliser un bilan de l'articulation entre l'INSEP et l'État.

Madame Charvier, les Maisons sport-santé sont un projet d'amorçage. Vous dites que ce n'est pas assez, c'est déjà un démarrage. Là encore, mieux vaut commencer par un système permettant à des personnes en situation précaire de pratiquer le sport et à des sportifs en reconversion de s'insérer dans la vie professionnelle plutôt que d'annoncer un chiffre exorbitant que l'on n'atteindra pas. Il s'agit d'un projet ambitieux qui s'adresse à des personnes qui ne pratiquent pas le sport, qui ne l'ont jamais pratiqué, ou qui sont en rémission. Des programmes permettent la guérison mentale par le biais du sport. Pour prendre l'exemple d'un sport que je connais très bien, le programme « Escrime et cancer du sein » a démontré statistiquement son efficacité contre les récidives, tous comme les projets autour du kayak et du taekwondo.

Nous ne souhaitons pas réinventer, mais utiliser et harmoniser des programmes et des associations qui travaillent sur la rémission, ou sur l'implication de la population obèse. Aujourd'hui, le taux d'obésité morbide et sévère est élevé, et il nous faut des entraîneurs spécifiques capables de mener des programmes individualisés dans un système collectif, pour créer une envie. Ces 500 Maisons sport-santé permettront, dans un premier temps, de redonner du sens ; dans un deuxième temps, de « ré-athlétiser » ; et dans un troisième temps d'amener ces personnes vers la guérison. Surtout, nous leur permettons d'entrer en relation avec des clubs et des associations qui pourraient leur faire pratiquer du tir à l'arc, de la pelote basque, du squash, ou encore du triathlon. Des jeunes obèses ont suivi un programme et, aujourd'hui, ils font des mini-triathlons. Nous en sommes fiers, nous les avons vus se transformer par l'activité, alors que ces personnes n'avaient jamais produit d'effort autre que de se déplacer.

Nous reparlerons en septembre de ces Maisons sport-santé. Nous y réfléchissons avec le ministère de la santé ; après un temps de présentation du projet, les deux ministères travaillent ensemble pour trouver des solutions positives. Formellement, ces maisons peuvent être gérées par une collectivité locale, un club ou une mutuelle. Nous voulons dresser la cartographie de ce qui se fait. Des sportifs ont créé des centres qui peuvent recevoir un label. Nous sommes dans une phase de création et nous travaillons avec le ministère de la santé pour être pertinents le jour où nous lancerons officiellement ce programme, courant 2018.

Mes deux questions sont étroitement liées. La première concerne le manque de lisibilité des formations dans le champ du sport.

Force est de constater que pour le grand public, une confusion existe entre les différentes formations et les prérogatives qu'elles offrent, notamment via les cartes professionnelles. Aujourd'hui, un bachelier peut suivre une formation en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) à l'université pendant trois ans, en ayant à sa charge les frais d'inscription universitaires – peu élevés – et obtenir un diplôme de niveau 2. Il peut également suivre d'autres formations, comme le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) ou le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS), d'un coût compris entre 4 000 et 8 000 euros, et obtenir un diplôme de niveau 4 ou de niveau 3, donc moins élevé que le STAPS.

J'ai pu constater au sein de mon université que certains diplômés de STAPS éprouvaient des difficultés à trouver un emploi, et qu'il leur était parfois demandé de passer un BPJEPS en complément de leur licence. Les professionnels du secteur invoquent le manque de lisibilité du contenu des diplômes entre les formations du ministère des sports et celles du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Pourtant, un texte de loi adopté il y a un peu plus d'un an souligne la nécessité d'articuler les formations entre les différents ministères de tutelle. Il faut donc favoriser une réelle concertation entre eux.

Comment comptez-vous travailler avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour donner davantage de visibilité, auprès des professionnels, à l'offre de formation dans le domaine du sport, et plus de lisibilité quant aux compétences et qualifications inhérentes aux diplômes ?

Ma deuxième question porte sur le nombre croissant de candidats à la filière STAPS, qui arrive à saturation dans toutes les universités. L'absence de formations courtes à tarif universitaire dans le domaine n'aggrave-t-elle cette situation ?

La fédération française d'équitation est la troisième fédération sportive en termes de licenciés, derrière le football et le tennis. Elle compte plus de 660 000 licenciés, et le nombre de cavaliers est évalué à 2 millions. En équitation, la France a remporté trois médailles aux Jeux olympiques de Rio en 2016, deux en or et une en argent. Notre pays présente un modèle de développement de l'équitation unique, appuyé sur les poneys clubs et les centres équestres. Les activités équestres sont multiples et variées : sportives, de loisirs, de découverte et de tourisme. Elles permettent de dépasser le modèle équestre élitiste traditionnel et offrent un caractère plus accessible et ouvert.

Cela s'est traduit par un essor très important des activités équestres, mesurables à la forte augmentation du nombre de licenciés jusqu'en 2013. Néanmoins, depuis lors, la baisse est continue. Ce diagnostic semble avoir deux causes principales. Tout d'abord, l'aménagement des rythmes scolaires, qui vient de trouver une issue favorable grâce à l'initiative gouvernementale de laisser les communes libres de leur choix en ce domaine. Ensuite, le passage de 7 % à 20 % du taux de TVA pour les leçons d'équitation et la pension, qui a obligé les prestataires à répercuter cette hausse sur leurs tarifs et, pour certains, à licencier du personnel.

En tant que députée de Normandie, puis-je informer les dirigeants des centres équestres et des poneys clubs de votre volonté d'agir lors des conseils de l'Union européenne, afin de revenir au taux de TVA initial de 7 % ?

Environ 15 % des élèves de CM2 déclarent ne pas savoir nager, ou presque pas. Lors du championnat du monde de natation à Budapest, vous avez confirmé l'importance de l'apprentissage de la natation pour tous les enfants, qui constitue une priorité nationale d'ailleurs inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences.

Cet apprentissage doit répondre aux enjeux fondamentaux de l'éducation à la sécurité et à la santé, mais aussi favoriser l'accès aux diverses pratiques sociales, sportives et de loisirs. Dans les territoires ruraux, nous constatons que ce sont les communes, les communautés de communes et les départements qui financent ces actions par le paiement des frais de fonctionnement, de réhabilitation des piscines ou de transport des élèves. Compte tenu de l'importance de ces opérations financières, cette priorité nationale requiert une participation accrue de l'État afin de mener à bien cette mission. C'est notamment le rôle du Centre national pour le développement du sport (CNDS), qui doit, par l'octroi de subventions, contribuer à corriger les inégalités d'accès à la pratique sportive et les disparités territoriales de l'offre d'équipements sportifs.

Vous nous avez dit que les arbitrages budgétaires étaient en cours. Comment le ministère des sports compte-t-il assurer à toutes les collectivités, par l'intermédiaire du CNDS, les subventions nécessaires à l'application de cette priorité ?

Je souhaite revenir sur la candidature de Paris 2024. Les Jeux olympiques de Tokyo 2020 promettent de miser sur l'innovation technologique. La France a des atouts pour poursuivre cet élan ; comment adapter la tradition des Jeux olympiques et paralympiques aux bouleversements du numérique que nous connaissons aujourd'hui ? Je pense aux réseaux sociaux, mais ce n'est pas tout. Comment comptez-vous faire du numérique français – la French Tech – un atout pour ces Jeux olympiques ?

Si les Jeux font rêver, la réalité sur place apparaît parfois décevante. Ainsi, à Rio, les sportifs, commentateurs et supporters n'ont pas manqué de soulever le problème des transports ainsi que le fait que certains stades étaient quasiment vides à cause du prix des billets. Quel modèle économique entendez-vous défendre pour concilier l'aspect économique et le caractère populaire de l'événement, notamment par le prix des billets ?

Selon l'Association nationale des étudiants en STAPS, la moitié des diplômés ne trouve pas de travail en rapport direct avec le sport. Que pensez-vous de cette formation ? Comment rendre la sélection plus exigeante afin d'éviter l'écueil actuel ? Prévoyez-vous, en coopération avec votre collègue Mme Vidal, une réforme des STAPS ?

Enfin, vous avez évoqué l'importance du sport santé, dans sa double dimension de prévention – 6,5 millions de Français souffrent d'obésité – mais également de guérison et de rémission des cancers. J'en profite pour saluer un certain nombre d'associations luttant contre le cancer du sein, dont celles des « Dragon Boats » qui s'entraînent sur les magnifiques lacs de Haute-Savoie : Annecy et le Léman.

Certains ont dit que nous étions tous ravis d'apprendre que les Jeux olympiques se tiendraient à Paris. Pour notre part, nous ne sommes que modérément ravis, et je vais vous expliquer pourquoi.

Certes, nous sommes attachés aux manifestations sportives, qui permettent de fédérer le peuple et contribuent à éveiller le goût pour le sport. En revanche, nous sommes moins sûrs de leur intérêt économique, évoqué par M. Bournazel, notamment dans la situation actuelle de la France. Nous ne pouvons ignorer les bilans mitigés, parfois tragiques, pour les pays qui ont hébergé ces jeux : coûts qui plombent les budgets et dépassements budgétaires récurrents – 176 % en moyenne ! – en Espagne, en Angleterre ou en Grèce. Sans parler des coûts liés à la sécurité, sur lesquels on ne pourra faire l'impasse.

Les bénéfices en termes d'impact sur les pratiques sportives sont mitigés, comme le montre l'exemple de Londres, ainsi qu'en matière économique. Paris est déjà la première destination touristique du monde, les JO risquent d'ailleurs de faire fuir une partie de ces touristes !

Enfin, et je parle d'expérience, les retombées immédiates pour le tissu économique local sont incertaines. Il y a encore deux mois, je travaillais à la direction économique de Plaine-commune, en face du Stade de France, et de nombreuses entreprises se plaignaient de n'avoir aucune retombée économique de la présence de ce stade. Elles s'inquiètent donc des retombées des JO. Et je ne parle même pas des retombées pour les habitants !

La population est bien avertie de tous ces risques. À l'heure où l'on rabâche la nécessité de réduire les dépenses publiques et de maîtriser les coûts budgétaires, comment pouvez-vous justifier ces Jeux olympiques ? Comment allez-vous minimiser tous leurs impacts négatifs ?

En ce qui concerne la TVA sur l'équitation, la France a saisi la Commission européenne, et nous allons suivre le cheminement de cette demande avec le ministère de l'économie et des finances.

Pour ce qui est de l'enseignement supérieur, nous travaillons avec Mme Vidal : nous sommes sur la même longueur d'ondes. Nous nous attachons à la simplification et la prospective des compétences. La réforme que nous allons conduire s'attachera à mieux cibler les publics et à améliorer la fluidité des parcours.

S'agissant du numérique, nous souhaitons effectivement amplifier l'élan de la filière économique du sport, et construire une feuille de route dédiée à SportTech. Il y a un mois, nous avons collaboré étroitement avec « le Tremplin » qui est l'incubateur de SportTech à Paris. Nous sommes également en train de relancer l'Observatoire de l'économie du sport.

Madame Rubin, vous me parlez du Stade de France et des Jeux olympiques et j'entends votre scepticisme. Cent ans après les derniers Jeux à Paris, nous travaillons depuis deux ans et demi pour valoriser les Jeux de Paris. J'ai ainsi coanimé avec François Chérèque l'atelier sur le bénévolat et le volontariat. En effet, lorsque nous avons réalisé l'étude de faisabilité pour les Jeux, nous avons décidé de travailler en ateliers. Nous avons travaillé sur le numérique et les Jeux, la finance et les Jeux, nous avons étudié les faux pas des autres pays, tout ceci afin de proposer une candidature écologique, économique, dynamique, de nature à transformer positivement la France et l'Europe, et à faire rayonner notre pays.

Ne crachons pas dans la soupe : l'impact économique des Jeux olympiques est de 11 milliards d'euros ; ils sont un vecteur de valorisation et de création d'emplois. Regardez comment nous travaillons, soyez constructive, amenez vos idées afin de contribuer à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques pour un autre regard sur la pratique du handisport, pour la fierté de notre pays, pour le bonheur du monde, pour nos enfants.

Alors que la moitié des enfants de Seine-Saint-Denis ne savent pas nager, en réalité un seul bassin y sera construit !

Cela n'a rien à voir ! En fait, vous voulez affreusement dire que vous ne voulez pas les Jeux. Nous, nous sommes positifs : nous allons travailler en ce sens. Nous allons créer cette piscine et inciter les collectivités locales et régionales à faire de même. L'idée est de travailler avec les gens qui veulent réussir, qui veulent avoir la fierté de voir la France qui réussit. (Applaudissements).

Je vous entends, mais je vous invite à ne pas nous mettre des bâtons dans les roues, à regarder ce que nous faisons et à nous suivre. Venez avec nous, travaillez avec nous pour avoir des Jeux positifs, qui laissent un héritage à nos enfants car ce n'est pas à nous que nous devons penser, mais au futur.

Je vous rappelle, Madame Rubin, que le bureau de notre Commission a décidé de créer un groupe de travail pour suivre la préparation des Jeux olympiques. Ce sera le lieu pour débattre, car il faut respecter l'expression de toutes les opinions. Il commencera à travailler au mois de septembre.

Le sport électronique, plus communément appelé e-sport, se développe fortement. Cette discipline commence à s'imposer au plus haut niveau puisqu'en avril dernier, le comité olympique asiatique a annoncé que des démonstrations d'e-sport auraient lieu lors des prochains jeux asiatiques, en 2018. Il souhaite que la discipline devienne sport olympique lors de jeux d'hiver de 2022 en Chine. Ce serait la première fois que l'e-sport permettrait à des compétiteurs de remporter une médaille olympique.

En France, plus de 5 millions de personnes pratiquent les tournois de jeux vidéo, et l'on dénombre une cinquantaine de joueurs professionnels. Cette discipline qui fait de plus en plus d'adeptes espère la consécration ultime en accédant aux Jeux olympiques. Quel est votre avis sur cette nouvelle discipline et sur son éventuelle entrée aux Jeux olympiques ?

Je serai rapide, car je voulais parler de santé et je me réjouis d'avoir appris que nous y reviendrons bientôt ! Je souhaitais notamment parler d'obésité – il y aurait d'ailleurs beaucoup à dire sur l'e-sport et l'obésité…

En tant qu'ancien responsable universitaire, je peux témoigner qu'alors que les jeudis après-midi demeurent banalisés pour les étudiants, aucune université, dans quelque ville que ce soit, n'est capable d'envoyer des dizaines de milliers d'étudiants faire du sport à ce moment-là. C'est un vrai problème.

Je serai un peu provocateur s'agissant du dopage chez les professionnels. Même avec les meilleurs laboratoires et les meilleurs systèmes de détection, le jour viendra où il deviendra indétectable. La biotechnologie aura toujours un coup d'avance ; bientôt, l'on greffera des cellules-souches autologues, c'est-à-dire les propres cellules-souches de l'individu, pour les dériver en cellules musculaires. Alors, nous n'aurons aucun moyen de détection !

Permettez-moi tout d'abord, Madame la ministre, d'exprimer mon admiration devant votre brillante carrière. Vous avez fait vibrer nombre des personnes ici présentes et vous nous montrez que nous allons continuer à vibrer en travaillant à vos côtés pour le sport. Soyez assurée de notre motivation.

Ma question tourne autour de la vie associative. Je ne reviens pas sur l'importance du bénévolat. En tant qu'ancien maire, ancien président d'association, je tiens à insister sur la nécessité des emplois aidés, qui permettent l'accès du plus grand nombre à la pratique sportive. Je m'inquiète donc lorsque j'entends parler d'une diminution du nombre de ces emplois aidés et d'un moindre soutien à ce dispositif.

Une petite suggestion pour finir : pourquoi ne pas délocaliser une épreuve des prochains Jeux olympiques dans la baie du Mont-Saint-Michel ? (Sourires)

Madame la ministre, l'organisation par Paris des Jeux olympiques de 2024 ne fait plus guère de doute aujourd'hui. Mais si l'engouement autour du projet est réel, il ne peut masquer un triste constat : selon la Fédération française de cardiologie, depuis quarante ans, les enfants entre neuf et seize ans ont perdu 25 % de leur capacité cardio-vasculaire. L'événement que constitue l'organisation des Jeux olympiques pourrait nous offrir une chance de remettre nos jeunes sur le chemin d'une activité physique régulière : il y a urgence ! Pour cela, tous les acteurs doivent être mobilisés sans tarder. Or, en matière d'accès au sport, il existe des disparités entre les territoires. Aussi, si l'on veut répondre de manière efficace à un tel problème, il faut prendre en considération le manque d'équipements dans les territoires ruraux. Quelle sera votre feuille de route pour développer la pratique du sport par les plus jeunes dans l'ensemble du territoire national ?

Vous avez déjà été interrogée, madame la ministre, sur la lisibilité des formations aux métiers du sport et les débouchés en STAPS ; je vous poserai donc une autre question.

Je garde un souvenir très marqué de ma participation aux Jeux de l'avenir, jeux olympiques en miniature pour les adolescents. Ces moments de cohésion très forts étaient l'occasion de faire se rencontrer des jeunes de tout le territoire, notamment des DOM-TOM. Existent-ils toujours aujourd'hui ?

Vos propos, madame la ministre, confirment que le sport demeure un vecteur d'éducation qui permet à chacun de s'épanouir.

Je souhaite vous interroger sur le sport scolaire. Qu'il soit pratiqué lors des cours d'éducation physique et sportive ou au sein de l'Union nationale du sport scolaire, il est le premier vecteur d'éducation à la citoyenneté et à la santé, mais il contribue aussi au développement de pratiques artistiques et d'entretien de soi, ainsi qu'à l'épanouissement et au bien-être des élèves. Votre ministère et celui de l'éducation nationale entendent-ils développer le sport scolaire ? Avez-vous déjà un plan d'action ?

Députée de Paris, j'ai eu l'expérience, en tant que maire du XVIIe arrondissement et comme des élus d'autres territoires, du travail à engager dans la perspective de l'aménagement d'un village olympique. J'aurais aimé que nous puissions en discuter de façon plus approfondie, mais je découvre aujourd'hui qu'il existe un groupe de travail sur les Jeux olympiques ! Cela m'avait échappé mais nous pourrons y apporter nos expériences locales.

Un autre sujet me tient particulièrement à coeur, c'est l'association des Parisiens et de tous ceux qui vivent à proximité des sites concernés : permettez-moi de vous dire que, pour l'instant, je ne ressens pas chez eux l'élan olympique dont on nous parle… Aussi, j'aimerais connaître les partenariats que vous espérez engager avec les collectivités pour mieux développer cette candidature. J'imagine nous aurons l'occasion d'y revenir après le 13 septembre.

Par ailleurs, bien que vous soyez ministre de plein exercice, vos crédits ne représentent que 0,14 % du budget de l'État. Compte tenu de la baisse des dotations pour cette année et l'année prochaine, j'éprouve quelque inquiétude. Comment ferez-vous notamment pour appliquer votre décision – ambitieuse et que je salue – d'augmenter de 3 millions d'euros les crédits alloués à la pratique sportive ? Les collectivités locales et les associations étant elles-mêmes « compressées », sur qui allez-vous vous appuyer, surtout si la réserve parlementaire est effectivement supprimée ?

Quoi qu'il en soit, je vous souhaite bonne chance pour votre mission. Je serai de tout coeur avec vous…

Je précise que la création du groupe de travail sur les Jeux olympiques a été décidée en Bureau ; l'information figure sur le relevé de décisions qui a été transmis aux membres du Bureau et aux responsables de groupe.

Je l'ai dit, tous les arbitrages budgétaires ne sont pas encore rendus et chaque ministère est invité à revoir ses ambitions à la baisse. Nous devrons donc faire preuve de cohérence, d'innovation et d'ingéniosité, sans abandonner pour autant notre objectif, qui est double : valoriser la pratique sportive pour tous et partout, et assurer le rayonnement de la France.

Monsieur Berta, en matière de dopage, vous faites preuve de fatalisme : je vous comprends, mais je ne vous suis pas. Nous allons faire participer les jeunes à un programme international de recherche. Le fait de s'appuyer sur le niveau international devrait nous donner davantage de force pour trouver des solutions.

Monsieur Sorre, vous avez insisté sur l'emploi aidé. Pour ma part, je souhaite que le CNDS reste financeur de l'emploi sportif : c'est très important et je vais m'y employer.

Madame Bannier, je me suis rendue à Budapest pour les championnats du monde de natation, mais également à Györ, à une heure et demie de Budapest, avec une délégation de plus de cent vingt jeunes qui ont porté les couleurs de la France au plus haut niveau dans le cadre du huitième Festival olympique de la jeunesse européenne (FOJE), équivalent des Jeux olympiques pour les jeunes athlètes de quatorze à dix-huit ans, manifestation à laquelle nous participons et que nous suivons avec un réel plaisir. Le FOJE est un événement très important qui offre une première rencontre avec le haut niveau aux jeunes à la recherche de la performance dans toutes les disciplines – il y avait des volleyeurs, des basketteurs, des kayakistes, etc. C'est l'occasion de voir concourir les grandes nations et de nouer des coopérations pour amener nos jeunes à commencer sereinement à se préparer à de fortes oppositions car, s'ils sont très bons en France, ils n'ont souvent été qu'aux places d'honneur lors du FOJE, la France se classant huitième nation au nombre des médailles. Une réflexion s'impose donc pour les mener vers l'excellence même si nombre de nos jeunes se sont très bien positionnés – je citerai la performance d'une jeune gymnaste de quatorze ans, qui s'est classée troisième au sol – et si cette belle équipe de France a su défendre nos couleurs et nous a permis d'entendre la Marseillaise.

Des jeunes de dix-sept à vingt-trois ans ont, pour leur part, participé aux Jeux de la francophonie à Abidjan, qui leur ont fait connaître les joies, mais aussi la dureté, du haut niveau. Là encore, il y avait une très belle équipe de France, que ce soit au niveau de la culture ou du sport.

Enfin, dans quelques semaines, nous accompagnerons l'équipe de France universitaire à l'Universiade d'été à Taipei. L'idée est de renforcer l'expérience de nos jeunes athlètes : plus ils se déplaceront, plus ils se confronteront à l'international, plus ils s'aguerriront.

Nous allons continuer en ce sens. Certes, les budgets sont difficiles, mais on va optimiser nos crédits et faire la chasse aux dépenses futiles pour être plus efficaces.

S'agissant des e-games, il n'est pas envisagé de nouvelles évolutions législatives par rapport à la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016. Notre sujet actuel, c'est plutôt « sport et numérique » afin de développer la pratique et de permettre aux fédérations d'être plus en action qu'en réaction par rapport à l'espace numérique. Nous avons auditionné plusieurs fédérations qui nous ont dit avoir encore des problèmes, ne serait-ce que pour les licences ! Aujourd'hui, notre objectif est d'utiliser le numérique au profit du sport et des fédérations.

Enfin, s'agissant du sport scolaire, une feuille de route a été établie en commun avec les différents services : l'action est déjà engagée.

Madame la ministre, vous avez évoqué les sujets budgétaires, mais je comptais y revenir, s'agissant de l'outre-mer.

En novembre 2016, le CNDS a adopté un plan de rattrapage des équipements sportifs en outre-mer, plan confirmé en février 2017 par M. Thierry Braillard, alors secrétaire d'État, lors de son déplacement en Martinique et en Guadeloupe. Ce plan gouvernemental exceptionnel – de 20 millions d'euros sur quatre ans, donc de 80 millions d'euros au total – est destiné à la rénovation des équipements sportifs outre-mer. J'ai bien entendu ce que vous aviez dit tout à l'heure. Mais vous savez mieux que quiconque combien nos territoires ultramarins peuvent apporter au sport français. Aussi, j'espère que vous veillerez à ce que les arbitrages soient favorables à la mise en oeuvre de ce plan de financement.

Par ailleurs, même si, comme l'a dit le Premier ministre, « tant que ce n'est pas fait, ce n'est pas fait » nous pouvons déjà nous réjouir des déclarations du maire de Los Angeles qui souhaite positionner sa ville pour les JO de 2028, laissant naître en nous de grandes espérances quant à la décision que le CIO prendra en septembre prochain à Lima. Je souhaiterais savoir quelles pourraient être, pour l'outre-mer, les retombées des Jeux olympiques de 2024. Qu'avez-vous prévu afin d'y associer nos territoires ultramarins ? Je pense à des bases d'entraînement outre-mer mais aussi aux déplacements de jeunes vers la métropole au moment des Jeux.

Je tiens d'abord à exprimer toute ma satisfaction : le succès la candidature de Paris aux JO pour 2024 se rapproche !

En 2015, en France, 17 % des enfants et des adolescents de six à dix-sept ans étaient en surpoids, 4 % d'entre eux étant même atteints d'obésité. Cela s'explique principalement par une augmentation des apports alimentaires et par une diminution des dépenses d'énergie. Si l'attention portée à la santé s'est beaucoup concentrée sur l'alimentation et son rôle dans diverses maladies, la pratique de l'exercice physique a été abordée de façon plus discrète. L'activité physique est pourtant la principale dépense d'énergie, c'est aussi un facteur sur lequel il est possible d'agir.

Le sport concourt aussi à l'apprentissage du respect des règles et de l'autre, il renforce la confiance en soi, l'autonomie et le vivre ensemble. Il apprend à oser, à se lancer, à se dépasser et à donner le meilleur de soi-même.

La pratique sportive dans le secondaire est commune à tous les élèves, et elle est enseignée par les professeurs spécialisés d'EPS. Elle est en revanche enseignée de manière inégale dans le primaire. Par ailleurs, la corrélation entre origine sociale et pratique sportive est connue, tous les enfants n'ayant pas le même accès au sport, ni à tous les sports.

Alors qu'une étude récente déplore l'aggravation de la sédentarité chez les enfants, quelles actions comptez-vous engager afin d'inciter davantage les jeunes à pratiquer un sport, notamment ceux qui en sont les plus éloignés ?

Qu'en est-il des enfants qui souffrent de leur différence à l'école ? Je pense aux enfants obèses qui, avouons-le, détestent le sport, le fuient et s'absentent systématiquement les jours de piscine. Il existe des ponts entre la pratique du sport à l'école et à l'extérieur de l'école. Comment comptez-vous travailler en synergie avec le ministère de l'Éducation nationale, afin de faciliter la pratique du sport dès le plus jeune âge ?

Ma question porte sur un sujet très concret : certaines fédérations, s'appuyant sur la réglementation relative aux infrastructures, tombent parfois dans un excès de préconisations. Une commune doit bien souvent faire appel à la commission d'une fédération en cas de nouveaux équipements, d'aménagements, afin d'obtenir une homologation – surtout lorsque l'équipe monte en division supérieure. Mais les membres de cette commission se réfèrent à un règlement ne tenant pas toujours compte de l'environnement et des capacités financières de la commune.

J'étaierai mon propos par deux exemples que j'ai vécus lorsque j'étais maire-adjoint aux sports.

Premier exemple : je souhaitais faire homologuer un terrain d'honneur de football. On m'avait alors demandé de faire un aménagement pour que ce terrain soit clos à vue, de façon que le terrain soit complètement invisible de l'extérieur, sans prendre en compte que le terrain était encaissé entre un cours d'eau, un champ agricole et une voie express. Il en aurait coûté 100 000 euros si je n'avais pas trouvé à la Ligue et au Comité des alliés qui se sont contentés de l'installation d'une haie naturelle, pour 20 000 euros seulement.

Deuxième exemple : j'ai fait construire un gymnase homologué pour le badminton. Cinq ans après, le club de badminton étant monté en nationale 1, on s'est aperçu qu'il manquait 50 centimètres de hauteur sous plafond. Il a donc fallu débourser 40 000 euros pour changer les rampes d'éclairage et le marquage des terrains pour passer d'une hauteur de 11,80 à 12,30 mètres…

Certaines collectivités ne peuvent pas toujours suivre de telles préconisations. Ce n'était pas mon cas, mais je me fais leur porte-parole, ainsi que celui de l'Association des maires de France qui relève de tels faits, comme l'avait fait la Cour des Comptes, qui avait même trouvé la Fédération française de football jusqu'au-boutiste en la matière.

On a déjà évoqué la question du financement des infrastructures sportives par le CNDS à propos des DOM-TOM. En visite en Corse en mai 2016, M. Thierry Braillard, alors secrétaire d'État, avait fait état de problèmes quasi identiques pour le territoire corse. Il diligenta donc, en novembre 2016, une mission de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES), dont le rapport fut largement nourri par les contributions de la collectivité territoriale de Corse. Ce rapport préconisait de permettre à la Corse de bénéficier du dispositif initialement envisagé pour les seuls DOM-TOM, recommandation retenue par le Conseil d'administration du CNDS à la fin de 2016. Le plan initial est alors devenu « plan de développement des équipements sportifs en outre-mer et Corse ».

Ce plan est doté de 20 millions d'euros par an, sur quatre ans : 10 millions pour le ministre de l'outre-mer, enveloppe bien sûr réservée aux seuls territoires ultramarins ; 10 millions d'euros pour le CNDS, enveloppe dont peuvent également bénéficier les projets issus du territoire corse. Une note relative à la répartition des subventions de la part « équipement » du CNDS 2017 mentionne par ailleurs que le comité de programmation pourra déroger au taux de financement habituellement retenu de 20 % du montant « subventionnable ».

Nous avons entendu parler des problèmes budgétaires et des mesures d'économie. Dans un tel contexte, le plan de développement des équipements sportifs en outre-mer et en Corse est-il globalement menacé ? S'il est maintenu, pouvez-vous nous dire si la dérogation au taux de financement habituellement retenu s'appliquera exclusivement aux territoires ultramarins ou concernera également la collectivité territoriale de Corse pour les projets déposés en 2017, puis la collectivité unique de Corse à partir du 1er janvier 2018 ? Je rappelle en effet – et ce n'est pas neutre en matière de sport – que les départements de Haute Corse et de Corse du Sud vont fusionner, et que le périmètre des compétences de la collectivité unique de Corse va se trouver élargi.

Le sujet des transformations que doivent assumer collectivités locales lorsqu'un club accède au niveau supérieur est récurrent et remonte souvent au ministère. Les différentes parties ont été entendues et, aujourd'hui, un chantier de simplification a été lancé.

Voilà qui est clair !

Madame Thill, pour lutter contre la sédentarité, un travail a été engagé avec le ministère de la Santé, celui de l'Éducation nationale et Santé publique France, ce qui nous permettra d'être plus efficaces en termes de communication et d'organisation. Laissez-nous simplement le temps d'avancer. J'ajoute simplement que la création des 500 Maisons sport-santé devrait contribuer à lutter contre la sédentarité, tant des enfants que des adultes.

Monsieur Acquaviva, le plan de développement des équipements sportifs en outre-mer et en Corse s'applique effectivement aussi à la Corse. Son plafond sera revu en septembre, à l'occasion des Assises de l'outre-mer et de la Corse, et je vais oeuvrer en ce sens.

Par ailleurs, si je ne puis m'exprimer au nom de Mme la ministre de l'outre-mer, mais sachez que, pour être pleinement efficaces, nous travaillerons en étroite relation.

Je n'oublierai évidemment pas l'outre-mer : outre que j'en suis originaire ultramarine et que mes parents y vivent, je suis persuadé que nous n'avons aucun intérêt, bien au contraire, à laisser de côté nos îles, nos départements et nos territoires d'outre-mer.

Vous n'avez pas répondu à ma question concernant le CNDS et le maintien des budgets permettant la rénovation et la réhabilitation des piscines en zone rurale.

Je ne puis que répéter que les arbitrages n'ont pas été rendus.

Ma question portait, à propos de Marseille, sur le fait qu'un territoire qui favorise l'excellence dans la natation de haut niveau manque cruellement de moyens pour permettre aux enfants d'apprendre à nager comme le prévoit pourtant le socle commun de connaissances.

Le CNDS et le ministère développent le programme « J'apprends à nager ». Mais cela dépend aussi de l'implication de la ville de Marseille elle-même, en cette année 2017 où elle a été proclamée « capitale européenne du sport ». Je vous conseille de vous rapprocher des autorités municipales, comme nous allons le faire nous-mêmes, pour faire en sorte que les jeunes puissent apprendre à nager.

Merci beaucoup, madame la ministre.

Bel été à tous !