Intervention de Jean-Félix Acquaviva

On a déjà évoqué la question du financement des infrastructures sportives par le CNDS à propos des DOM-TOM. En visite en Corse en mai 2016, M. Thierry Braillard, alors secrétaire d'État, avait fait état de problèmes quasi identiques pour le territoire corse. Il diligenta donc, en novembre 2016, une mission de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES), dont le rapport fut largement nourri par les contributions de la collectivité territoriale de Corse. Ce rapport préconisait de permettre à la Corse de bénéficier du dispositif initialement envisagé pour les seuls DOM-TOM, recommandation retenue par le Conseil d'administration du CNDS à la fin de 2016. Le plan initial est alors devenu « plan de développement des équipements sportifs en outre-mer et Corse ».

Ce plan est doté de 20 millions d'euros par an, sur quatre ans : 10 millions pour le ministre de l'outre-mer, enveloppe bien sûr réservée aux seuls territoires ultramarins ; 10 millions d'euros pour le CNDS, enveloppe dont peuvent également bénéficier les projets issus du territoire corse. Une note relative à la répartition des subventions de la part « équipement » du CNDS 2017 mentionne par ailleurs que le comité de programmation pourra déroger au taux de financement habituellement retenu de 20 % du montant « subventionnable ».

Nous avons entendu parler des problèmes budgétaires et des mesures d'économie. Dans un tel contexte, le plan de développement des équipements sportifs en outre-mer et en Corse est-il globalement menacé ? S'il est maintenu, pouvez-vous nous dire si la dérogation au taux de financement habituellement retenu s'appliquera exclusivement aux territoires ultramarins ou concernera également la collectivité territoriale de Corse pour les projets déposés en 2017, puis la collectivité unique de Corse à partir du 1er janvier 2018 ? Je rappelle en effet – et ce n'est pas neutre en matière de sport – que les départements de Haute Corse et de Corse du Sud vont fusionner, et que le périmètre des compétences de la collectivité unique de Corse va se trouver élargi.