Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Madame la ministre, je souhaite, tout d'abord, revenir très rapidement sur la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Ayant eu le plaisir et l'honneur de participer, en ma qualité d'élu chargé de la candidature pour la région Ile-de-France, au bureau exécutif du groupement, je tiens à rappeler deux points essentiels. Tout d'abord, j'évoquerai la sobriété financière de la candidature. Alors que certains tentent de polémiquer, il faut rappeler que cette candidature d'intérêt général a été construite sur ce principe : 95 % des équipements existent déjà ou seront temporaires. Cet événement est un formidable accélérateur des politiques publiques et une opportunité historique, car il permettra de braquer à nouveau les projecteurs économiques internationaux sur une France qui va de l'avant et qui gagne. Pouvez-vous nous préciser la stratégie du portage du futur projet de loi olympique ?

Par ailleurs, je souhaite vous interroger sur le droit à l'image. La loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs a été promulguée par le Président de la République le 1er mars dernier. Elle vise notamment à pallier le déficit de compétitivité des clubs sportifs professionnels face à leurs homologues européens en intégrant, dans le code du sport, les rémunérations perçues par les joueurs, d'une part sous forme de salaire au titre du contrat de travail, d'autre part – et c'est la grande nouveauté –, sous forme d'une redevance en contrepartie de l'exploitation commerciale de leur image.

Ce mécanisme, qui ressuscite le droit à l'image collective qui avait disparu en 2010, est une véritable nécessité pour améliorer la compétitivité des clubs français sur la scène internationale. Le montant de la redevance pourra en effet être exclu de l'assiette des cotisations sociales. Alors que le début de la nouvelle saison sportive approche, il paraît important que les clubs professionnels puissent bénéficier au plus vite des nouvelles dispositions législatives. Or, à ma connaissance, les décrets d'application sont toujours en attente de parution. Pouvez-vous nous indiquer où en sont les négociations collectives au sein de chaque discipline et quel est le calendrier de la parution de ces décrets ?