Intervention de Michel Larive

Monsieur le ministre, vous entendez simplifier certaines normes en substituant aux prescriptions de moyens des objectifs de résultats en ce qui concerne notamment la performance énergétique, la sécurité des bâtiments ou la prévention des risques. Mais l'étude d'impact indique fort justement : « le choix des moyens et la charge de la preuve de l'atteinte du résultat étant laissée individuellement sous la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des porteurs de projets ». Aucune évaluation n'a par ailleurs été faite de l'expérimentation prévue au I de l'article 88 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine qui vise pourtant le même but et par les mêmes moyens que cet article.

Quel contrôle prévoyez-vous pour vérifier l'absence de régression des normes ? Quels moyens seront mis en oeuvre pour s'assurer du bien-fondé des preuves apportées par les maîtres d'ouvrage et par quel organisme ? En dépit des précisions et des modifications dans la rédaction apportées en commission, nous considérons que ces interrogations persistent. L'urgence écologique nécessite l'application de normes exigeantes dans la construction. Passer ainsi d'une culture de la règle à une culture d'objectifs fragilise le droit. Nous demandons donc nous aussi la suppression de cet article.