Intervention de Michel Larive

Notre amendement vise à supprimer cet article qui permet au Gouvernement de légiférer par voie d'ordonnances afin d'expérimenter de nouvelles formes de regroupement des établissements d'enseignement supérieur.

Tout d'abord, il est difficile de donner un blanc-seing au Gouvernement pour expérimenter de nouvelles formes de regroupements sans que le Parlement soit informé au préalable de leur teneur. Ensuite, la loi Fioraso du 22 juillet 2013 a déjà mis en place trois formes de regroupements universitaires : la fusion, le regroupement en COMUE ou l'association. Ces regroupements ont comme principal objectif d'assurer la compétitivité des universités d'excellence françaises sur un marché de l'enseignement supérieur mondialisé et régulé par le classement de Shanghai.

Les établissements sont fortement incités à opérer ces regroupements par les financements des programmes d'investissements d'avenir – PIA – et par un contexte budgétaire très restrictif pour le monde universitaire. Les établissements sont tenus de se regrouper et de répondre à des appels à projets pour obtenir ces financements délivrés par un jury international.

Enfin, ces regroupements favorisent le développement d'une université à deux vitesses et détruisent le service public de l'enseignement supérieur en renforçant les inégalités territoriales en matière d'accès à un enseignement de qualité.