Intervention de Jean-Jacques Bridey

Monsieur le président, madame la ministre des armées, mes chers collègues, le 20 mars dernier, il y a un peu plus de trois mois, lorsque je vous ai présenté mes observations en tant que rapporteur sur le présent projet de loi de programmation militaire, j'ai indiqué que je poursuivais deux objectifs. Je souhaitais, premièrement, que nous puissions collectivement enrichir ce texte. Il était déjà bien fourni, mais nous pouvions trouver des marges pour l'enrichir, et je pense que nous y sommes parvenus. Je voulais, deuxièmement, que ce projet de loi soit adopté après une seule lecture dans chaque assemblée, à l'issue d'une commission mixte paritaire « conclusive », comme nous le disons habituellement. Tel a été le cas de la CMP qui s'est réunie la semaine dernière, et je m'en félicite. Si ce résultat a pu être atteint, c'est, je dois le dire, parce que nous avons tous su travailler ensemble, en commission et dans l'hémicycle, afin d'enrichir le texte – j'y reviendrai tout à l'heure.

Ce résultat a aussi été rendu possible par le travail d'une dizaine de jours que nous avons mené avec nos collègues sénateurs, principalement avec M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, que je remercie pour son écoute, sa disposition à échanger et ses efforts de pédagogie, qui nous ont permis de faire aboutir ce texte.

Permettez-moi, madame la ministre, de remercier également l'ensemble de votre cabinet, auprès duquel nous avons toujours trouvé une écoute durant ces trois mois et qui a apporté des réponses très précises à toutes les questions que nous avons pu poser. Cet échange a lui aussi facilité la construction de ce projet loi de programmation militaire et la mise au point d'un texte conclusif à l'issue de la CMP.

Au cours de toutes ces discussions, j'ai rencontré, sur tous les bancs de l'hémicycle et chez les nombreux sénateurs présents à la CMP, au-delà de nos différences politiques, un double souci : celui de donner à nos armées les moyens d'exercer les missions que le Président de la République et le Gouvernement leur confient ; celui de nous donner les moyens de réaliser les objectifs fixés par cette loi de programmation militaire. C'est avec cette double ambition que nous avons pu créer les conditions d'une conclusion positive de la CMP.

Les versions du texte votées respectivement par l'Assemblée et par le Sénat n'étaient certes pas identiques, mais elles n'étaient pas non plus si différentes que cela. Notre démarche a abouti parce que nous avons partagé, je le répète, les mêmes ambitions. Je prendrai seulement trois exemples.

Le premier concerne la sécurisation des ressources budgétaires fixées par cette LPM. C'était l'un des objectifs, nous l'avions tous répété, et je pense que nous l'avons réalisé. Au-delà de ce que nous, députés, avions inscrit dans le texte, les sénateurs ont voulu ajouter trois dispositions, que je vous propose de retenir.

La première, débattue ici même, a trait au financement du service national universel, à propos duquel le Premier ministre a fait des annonces ce matin. Il est désormais inscrit dans ce projet de loi de programmation militaire que la création ou le rétablissement du service national universel n'aura, bien entendu, aucun impact sur les finances ni sur les effectifs prévus par ce même texte.

Ensuite, les sénateurs ont voulu inclure deux facteurs dans le calcul du coût des opérations extérieures : le coût des carburants et l'usure des équipements, hors titre 5. Je vous propose de retenir cette deuxième disposition.

Enfin, toujours au titre de la sécurisation des ressources budgétaires, il est désormais précisé que, hors circonstances particulières, la part retenue pour le ministère des armées dans le financement interministériel des opérations extérieures ne pourra pas excéder la part que représente son budget dans celui de la nation.

Deuxième exemple d'enrichissement sur lequel nous avons abouti : le renforcement du contrôle du Parlement. Au-delà des visites sur pièces et sur place que nous avions réintroduites et de la fourniture par le Gouvernement de bilans détaillés de l'exécution de la loi de programmation militaire, le Sénat a souhaité revenir sur la délégation parlementaire au renseignement, qui existe désormais depuis dix ans. Nous sommes convenus que les deux assemblées et le Gouvernement travailleront ensemble pour dresser un bilan des pouvoirs et des actions de la délégation, et réfléchiront à la manière d'accroître ses moyens humains et ses moyens d'investigation, afin que le Parlement exerce un véritable contrôle sur les services de renseignement.

Troisième et dernier exemple : l'amélioration des conditions de vie de nos soldats et des conditions d'exercice de leurs missions. Au-delà du renforcement du plan famille et des droits spécifiques à congé des militaires, le Sénat a souhaité avancer sur le congé opposable du réserviste, dont nous avons porté la durée à huit jours pour toutes les entreprises de plus de 250 salariés, et sur les conditions d'éligibilité des militaires. Sur ce dernier point, nous avons trouvé un consensus : les militaires pourront se présenter aux élections municipales dans les communes de moins de 9 000 habitants ; les militaires ainsi élus pourront participer à la désignation des grands électeurs sans toutefois avoir le droit d'être candidats à cette fonction.

Enfin, le texte inclut deux amendements gouvernementaux adoptés par le Sénat, l'un concernant les mesures de surveillance des communications électroniques internationales, l'autre relatif à l'extension aux sous-traitants du dispositif de contrôle des coûts de revient des marchés publics.

Mes chers collègues, au début du mois, quelques-uns d'entre nous participaient, à Quiberon, à un exercice des marines française et britannique. La semaine dernière, certains m'ont accompagné sur la base d'Istres, à l'occasion du retrait du Mirage 2000N et de son remplacement par le Rafale, la base devant être dorénavant constituée exclusivement de ces avions. Enfin, je reviens de trois jours d'immersion dans un régiment de militaires de l'armée de terre, à Metz. J'ai pu visiter leur terrain d'entraînement, à Mourmelon, et j'arrive de Lille où je les ai accompagnés dans une mission relevant de l'opération Sentinelle.

Je n'ai pas à exprimer les attentes de nos militaires, car vous les connaissez aussi bien que moi et les avez entendues lors de vos visites : elles concernent leurs conditions de vie familiale et professionnelle, les conditions de leur entraînement et de l'exercice de leurs missions, la qualité de leurs équipements et matériels. Ces femmes et ces hommes prennent leurs responsabilités, au quotidien, pour assurer notre sécurité et notre tranquillité. Dans tous nos débats, en commission comme en séance, ici comme au Sénat, nous les avons tous défendus, pas toujours dans les mêmes termes, mais en leur apportant toujours notre plein soutien. Cette CMP vient clore le temps des débats ; il nous revient désormais d'agir collectivement comme le font nos armées : avec efficacité.

À nous, donc, d'agir tout de suite en votant ce texte, puis demain, aux côtés de nos armées et de nos soldats, pour vérifier l'exécution de la loi de programmation militaire et en évaluer les effets et la portée. C'est notre travail. Les armées attendent avec impatience le vote de cette loi de programmation. Je vous propose donc d'adopter le texte de la CMP, un bon texte qui donnera à notre armée les moyens nécessaires pour s'affirmer, à l'horizon 2025 puis 2030, comme une armée au format complet, moderne et encore plus efficace. Telle est l'ambition du Gouvernement et du Président de la République, et notre ambition collective. N'oublions pas que nos armées assurent notre sécurité : à nous d'assurer la leur et leur avenir, et montrons que nous avons tous confiance en ces hommes et femmes et en leurs actions.