Intervention de Luc Carvounas

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au nom du groupe Nouvelle Gauche, je vais insister sur deux points : l'un de méthode, l'autre portant sur le fond du texte législatif proposé par la CMP.

Sur la méthode, je salue la qualité du travail effectué en commission mixte paritaire sur le projet de loi, notamment au Sénat. Contrairement à ce qui se produit sur d'autres textes législatifs, la CMP a permis un dialogue constructif entre le ministère et les parlementaires d'une part, et avec l'association des parlementaires d'opposition d'autre part.

Cette méthode nous a permis d'aller vers un consensus assez large sur le texte final. Cet état d'esprit positif doit être salué, car c'est avant tout la qualité et l'avenir de nos armées qui étaient en jeu, alors que notre environnement européen et mondial est de plus en plus troublé.

Sur le fond, le texte de la CMP conserve les avancées importantes obtenues sur la sécurisation des ressources du ministère des armées : exclusion du service national universel – SNU – du budget de la défense, fléchage des ressources immobilières vers le budget de la défense, limitation de la participation au financement de l'interministériel, ou encore prise en compte des coûts d'usure des matériels et des hausses du prix des carburants.

Notons aussi quelques améliorations sur la possibilité de céder des jours de congé à un collègue pour effectuer un temps dans la réserve opérationnelle. Cela peut servir de solution de secours, mais la vraie question restera l'acceptation et le renforcement de cet engagement auprès des employeurs.

En revanche, nous constatons avec regret un recul par rapport au texte de l'Assemblée nationale, concernant la présence des députés et sénateurs dans le Conseil supérieur de la réserve militaire et dans le Conseil consultatif de la garde nationale.

L'adoption de la LPM sous sa forme remaniée par le Sénat et après discussion en CMP peut s'entendre. Il convient tout de même de rappeler les incertitudes qui demeurent sur la répartition budgétaire pour les années les plus éloignées, même si des garanties sont venues renforcer les budgets de la mission « Défense ».

Enfin, si ce texte apporte des améliorations réelles, il nous faut rester vigilants sur l'exécution annuelle de ses orientations.

En conclusion, si le texte de cette CMP ne va peut-être pas aussi loin que ce que le groupe Nouvelle Gauche aurait souhaité, il représente une réelle avancée, notamment vers la sécurisation des moyens alloués au budget de la défense.

Nous ne voterons donc pas la motion de rejet.