Intervention de Joaquim Pueyo

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission et rapporteur, je tiens, en préambule à ma prise de parole pour le groupe Nouvelle Gauche, à saluer le travail qui a permis d'aboutir à un accord sur cette loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025. En particulier, madame la ministre, le dialogue constructif auquel vous avez associé les parlementaires, y compris dans le cadre de la CMP, est une démarche que tous les groupes parlementaires ont appréciée.

Je ne reviendrai pas sur les grandes orientations que nous avions saluées lors de la première lecture. Il me semble plus important de revenir sur l'aspect fondamental, à savoir les orientations budgétaires pour les missions et les programmes qui concernent le ministère des armées.

Bien qu'il me semblait important de mieux répartir les augmentations sur l'ensemble de la période, afin d'éviter le saut budgétaire en 2023 et pour les années suivantes, les sécurisations budgétaires adoptées sont satisfaisantes. Le fléchage des produits de cessions immobilières, la prise en compte des coûts d'usure des matériels et des potentielles hausses des carburants ou limitations de la participation au financement de l'interministériel par le budget de la défense, représentent, à mon sens, des points positifs pour limiter les aléas et les amputations de ces missions.

Nous resterons tout de même vigilants sur le point concernant l'interministériel, une mention ayant été ajoutée, précisant que cette mesure s'appliquera « hors circonstances exceptionnelles », ce qui laisse une marge d'interprétation plutôt large. Autre point que nous saluons, l'exclusion du financement du futur service national universel – SNU – par la mission « Défense ». Il s'agissait d'une demande que nous avions formulée lors de nos travaux à l'Assemblée nationale, et il est important qu'elle ait été satisfaite. Compte tenu des annonces faites aujourd'hui par le Premier ministre, laissant présager des dépenses budgétaires très importantes pour mettre en place le dispositif retenu, cette mention s'avère encore plus nécessaire.

La sécurisation de ces ressources est fondamentale, car après les annulations de crédits de juillet 2017 et les volontés affichées d'accélérer certains programmes d'équipement et d'armement, comme c'est le cas pour Scorpion, le ministère des armées devra disposer d'une vision claire et de moyens concrets.

Je salue l'amélioration intervenue à l'article 5 sur les effectifs. Il est maintenant bien précisé que les évolutions des effectifs du ministère des armées ne prendront pas en compte, pour les années à venir, les apprentis volontaires du service militaire et les contributions en personnel que devra forcément consentir ce ministère dans le cadre du SNU. Nous sommes également d'accord sur les dispositions visant à faciliter l'engagement dans la réserve – j'ai toujours soutenu que la réserve opérationnelle était un moyen de fortifier le lien entre l'armée et la nation – et à autoriser la cession de jours de congé à un collègue pour lui permettre d'effectuer un temps dans la réserve opérationnelle. Si cela peut servir de solution de secours, la vraie question restera l'acceptation et le renforcement auprès des employeurs de cet engagement – la partie ne s'annonce pas simple pour les raisons que l'on connaît.

La loi de programmation militaire ne s'intéresse pas uniquement au budget du ministère, mais prévoit également des dispositions sur le renseignement. Si les évolutions s'entendent, nous souhaitons renforcer le contrôle de ces nouvelles possibilités accordées à nos services. Cela passe notamment par un renforcement du rôle de la délégation parlementaire au renseignement, proposition qui, malheureusement à mon sens, a été remisée à l'article 2 dans le rapport annexé – j'aurais préféré qu'elle n'y soit pas, comme je vous l'avais dit, madame la ministre, lors de la première lecture. Comme la majorité précédente s'y était toujours attelée, un contrôle doit être mis en place : j'espère que nous pourrons évoluer dans les prochains mois sur ce point, car le contrôle de l'action du Gouvernement fait partie des missions du Parlement.

Vous l'aurez donc compris, nous avons salué les avancées réalisées par la commission mixte paritaire. Nous veillerons à la concrétisation et à la mise en place du plan famille. Je l'avais rappelé lors de nos débats au sein de cette assemblée, et le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire l'indique également, les militaires passent beaucoup de jours loin de leur famille. Nous serons tous vigilants sur ce point.

Je me réjouis que la LPM comporte un chapitre dédié à l'Europe de la défense, dont je suis partisan. Elle reste à construire, et je compte sur vous, madame la ministre, pour développer les coopérations européennes, car tel est le destin de l'Europe.

Madame la ministre, vous comprendrez également que notre groupe restera particulièrement mobilisé chaque année pour garantir les orientations de cette LPM. Mais compte tenu de la démarche constructive que vous avez mise en place lors de la CMP, le groupe Nouvelle Gauche votera pour l'adoption de cette loi.