Intervention de Jean-Bernard Sempastous

Madame la députée, je vous rappelle qu'il ne s'agit pas d'une proposition de loi. La proposition de résolution européenne que nous examinons n'aura pas force législative : elle présentera la position de notre assemblée et aura surtout force déclarative. Elle a vocation à exprimer publiquement une position au regard de nos partenaires européens comme de notre gouvernement. Avis défavorable.