Intervention de François André

Je félicite tout d'abord notre collègue pour le travail accompli. Il est toujours intéressant d'avoir le détail de la composition d'un budget et de son exécution. S'agissant de la proposition formulée et quitte à avoir une appréciation divergente, je suis pour ma part très sceptique sur la notion de loi de programmation pour les forces de sécurité intérieure.

La première raison tient à la structure des budgets. N'oublions pas que la programmation militaire est apparue essentiellement au travers des équipements de défense, avec des programmes qui étaient par nature très étalés dans le temps, qu'il s'agisse des sous-marins nucléaires ou encore du porte-avions. La programmation servait initialement à s'assurer que les ressources nécessaires à ces projets d'investissement extrêmement lourds seraient disponibles le moment venu. Tel n'est pas le cas pour ce qui concerne la gendarmerie. Il s'agit essentiellement de dépenses de fonctionnement, y compris en matière immobilière avec les loyers, puisque de nombreuses casernes sont en réalité la propriété de collectivités territoriales, communes ou syndicats intercommunaux. Les autres investissements concernent des véhicules, avec des commandes assez récurrentes.

Par ailleurs, chaque grand département ministériel veut sa programmation. Sous le gouvernement de Lionel Jospin, l'Éducation nationale voulait ainsi sa propre programmation. Mais à force de multiplier ce type de lois, on fige le budget de l'État et celui-ci perd la capacité de le réguler et de fixer ses priorités année après année. J'invite donc à une réflexion approfondie sur ce sujet.